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Arrêté du 13 janvier 2022

JORF n°0017 du 21 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé Mme DEBUS est nommée notaire salariée à Antibes le 13 janvier 2022.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 2022, Mme DEBUS (Margot), épouse LAURENT--CATANI, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe CLEMENT, Rémy DJIAN, Stéphane SERRATRICE, Philippe FALGON, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence d'Antibes (Alpes-Maritimes).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 2022, Mme DEBUS (Margot), épouse LAURENT--CATANI, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe CLEMENT, Rémy DJIAN, Stéphane SERRATRICE, Philippe FALGON, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence d'Antibes (Alpes-Maritimes).