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Arrêté du 13 février 2024

JORF n°0042 du 20 février 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des membres de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Résumé Des experts en finances et en droit rejoignent la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de souveraineté industrielle et numérique en date du 13 février 2024 :
Sont nommées membres de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers, en raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d'appel public à l'épargne et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers :
Mme Anne LE LORIER, pour un second mandat.
Mme Sophie LANGLOIS, en remplacement de Mme Sandrine ELBAZ-ROUSSO.
Sont nommés membres de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers, en tant que représentants des salariés des entreprises ou établissements prestataires de services d'investissement autres que des sociétés de gestion de portefeuille, des sociétés de gestion de placements collectifs, des entreprises de marché, des chambres de compensation, des gestionnaires de systèmes de règlement livraison et des dépositaires centraux :
Mme Ute MEYENBERG.
M. Aurélien SOUSTRE.

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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de souveraineté industrielle et numérique en date du 13 février 2024 :

Sont nommées membres de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers, en raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d'appel public à l'épargne et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers :

Mme Anne LE LORIER, pour un second mandat.

Mme Sophie LANGLOIS, en remplacement de Mme Sandrine ELBAZ-ROUSSO.

Sont nommés membres de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers, en tant que représentants des salariés des entreprises ou établissements prestataires de services d'investissement autres que des sociétés de gestion de portefeuille, des sociétés de gestion de placements collectifs, des entreprises de marché, des chambres de compensation, des gestionnaires de systèmes de règlement livraison et des dépositaires centraux :

Mme Ute MEYENBERG.

M. Aurélien SOUSTRE.