JORF n°0037 du 14 février 2024

ANNEXE

| MINISTRES DELEGUES ET SECRETAIRES D'ETAT |NOMBRE MAXIMUM
DE CONSEILLERS| |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------| | ministre déléguée chargée du renouveau démocratique et porte-parole du Gouvernement | 11 | | ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement | 11 | | ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations | 11 | | ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie | 15 | | ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation | 13 | | ministre délégué chargé des comptes publics | 13 | | ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité | 13 | | ministre déléguée chargée des outre-mer | 13 | | ministre déléguée chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles | 11 | | ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées | 13 | | ministre délégué chargé de la santé et de la prévention | 15 | | ministre déléguée auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire | 11 | |ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger| 13 | | ministre délégué chargé de l'Europe | 11 | | ministre délégué chargé des transports | 11 | | ministre délégué chargé du logement | 11 | | secrétaire d'État chargée du numérique | 8 | | secrétaire d'État chargée de la ville et de la citoyenneté | 11 | | secrétaire d'État chargée des anciens combattants et de la mémoire | 8 | | secrétaire d'État chargée du développement et des partenariats internationaux | 8 | | secrétaire d'État chargé de la mer et de la biodiversité | 11 |


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Version 1

ANNEXE

MINISTRES DELEGUES ET SECRETAIRES D'ETAT

NOMBRE MAXIMUM

DE CONSEILLERS

ministre déléguée chargée du renouveau démocratique et porte-parole du Gouvernement

11

ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement

11

ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

11

ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie

15

ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation

13

ministre délégué chargé des comptes publics

13

ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

13

ministre déléguée chargée des outre-mer

13

ministre déléguée chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles

11

ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées

13

ministre délégué chargé de la santé et de la prévention

15

ministre déléguée auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

11

ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger

13

ministre délégué chargé de l'Europe

11

ministre délégué chargé des transports

11

ministre délégué chargé du logement

11

secrétaire d'État chargée du numérique

8

secrétaire d'État chargée de la ville et de la citoyenneté

11

secrétaire d'État chargée des anciens combattants et de la mémoire

8

secrétaire d'État chargée du développement et des partenariats internationaux

8

secrétaire d'État chargé de la mer et de la biodiversité

11