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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Admission à la retraite d'un substitut du procureur général
Résumé Un procureur général à Bordeaux prend sa retraite mais continue à travailler jusqu'en juin.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 2023, M. Xavier CHAVIGNE, substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux, est admis par limite d'âge à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 14 janvier 2023 et maintenu en fonction jusqu'au 30 juin 2023.
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