JORF n°0043 du 20 février 2020

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 13 février 2020, le bien culturel suivant :

- Vincent van GOGH (1853-1890), Pissenlits, Arles, avril 1889, huile sur toile sur carton, 35,5 × 57 cm, inv. : 1534,

appartenant au Kunst Museum Winterthur, Winterthur, Suisse,
prêté à l'exposition « LAURA OWENS - VAN GOGH » organisée et présentée à la Fondation Vincent van Gogh, Arles, du 15 mai 2020 au 18 octobre 2020, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 27 avril 2020 au 30 octobre 2020 au 18 novembre 2020, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

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Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 13 février 2020, le bien culturel suivant :

- Vincent van GOGH (1853-1890), Pissenlits, Arles, avril 1889, huile sur toile sur carton, 35,5 × 57 cm, inv. : 1534,

appartenant au Kunst Museum Winterthur, Winterthur, Suisse,

prêté à l'exposition « LAURA OWENS - VAN GOGH » organisée et présentée à la Fondation Vincent van Gogh, Arles, du 15 mai 2020 au 18 octobre 2020, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 27 avril 2020 au 30 octobre 2020 au 18 novembre 2020, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.