JORF n°0039 du 15 février 2020

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 13 février 2020, les culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Museum Frieder Burda, Baden-Baden, Allemagne ;
- Albright-Knox Art Gallery, Buffalo, NY, Etats-Unis ;
- The Cleveland Museum of Art, Cleveland, OH, Etats-Unis ;
- The Dallas Museum of Art, Dallas, TX, Etats-Unis ;
- Denver Art Museum, Denver, CO, Etats-Unis ;
- Detroit Institute of Arts, Detroit, MI, Etats-Unis ;
- Wadsworth Atheneum Museum of Art, Hartford, CT, Etats-Unis ;
- The Museum of Fine Arts - MFAH, Houston, TX, Etats-Unis ;
- The Menil Collection, Houston, TX, Etats-Unis ;
- Indianapolis Museum of Art - IAM, Indianapolis, IN, Etats-Unis ;
- Lucid Art Foundation, Inverness, CA, Etats-Unis ;
- The Nelson-Atkins Museum of Art, Kansas City, MO, Etats-Unis ;
- The Feitelson/Lundeberg Art Foundation, Los Angeles, CA, Etats-Unis ;
- The Easton Foundation, New York, NY, Etats-Unis ;
- The Museum of Modern Art - MoMA, New York, NY, Etats-Unis ;
- The Ray Johnson Estate, New York, NY, Etats-Unis ;
- Virginia Museum of Fine Arts - VMFA, Richmond, VA, Etats-Unis ;
- Saint Louis Art Museum, Saint Louis, MO, Etats-Unis ;
- De Young | Fine Arts Museums of San Francisco, Sans Francisco, CA, Etats-Unis ;
- Collezione Peggy Guggenheim, Venise, Italie ;
- Beyeler Museum AG, Riehen/Bâle, Suisse,

prêtés à l'établissement public de la réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées, organisateur de l'exposition « LE SURRÉALISME DANS L'ART AMÉRICAIN » présentée au Centre de la Vieille Charité, Marseille, du 3 juin 2020 au 4 octobre 2020, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 3 mai 2020 au 4 novembre 2020, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 13 février 2020, les culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Museum Frieder Burda, Baden-Baden, Allemagne ;

- Albright-Knox Art Gallery, Buffalo, NY, Etats-Unis ;

- The Cleveland Museum of Art, Cleveland, OH, Etats-Unis ;

- The Dallas Museum of Art, Dallas, TX, Etats-Unis ;

- Denver Art Museum, Denver, CO, Etats-Unis ;

- Detroit Institute of Arts, Detroit, MI, Etats-Unis ;

- Wadsworth Atheneum Museum of Art, Hartford, CT, Etats-Unis ;

- The Museum of Fine Arts - MFAH, Houston, TX, Etats-Unis ;

- The Menil Collection, Houston, TX, Etats-Unis ;

- Indianapolis Museum of Art - IAM, Indianapolis, IN, Etats-Unis ;

- Lucid Art Foundation, Inverness, CA, Etats-Unis ;

- The Nelson-Atkins Museum of Art, Kansas City, MO, Etats-Unis ;

- The Feitelson/Lundeberg Art Foundation, Los Angeles, CA, Etats-Unis ;

- The Easton Foundation, New York, NY, Etats-Unis ;

- The Museum of Modern Art - MoMA, New York, NY, Etats-Unis ;

- The Ray Johnson Estate, New York, NY, Etats-Unis ;

- Virginia Museum of Fine Arts - VMFA, Richmond, VA, Etats-Unis ;

- Saint Louis Art Museum, Saint Louis, MO, Etats-Unis ;

- De Young | Fine Arts Museums of San Francisco, Sans Francisco, CA, Etats-Unis ;

- Collezione Peggy Guggenheim, Venise, Italie ;

- Beyeler Museum AG, Riehen/Bâle, Suisse,

prêtés à l'établissement public de la réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées, organisateur de l'exposition « LE SURRÉALISME DANS L'ART AMÉRICAIN » présentée au Centre de la Vieille Charité, Marseille, du 3 juin 2020 au 4 octobre 2020, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 3 mai 2020 au 4 novembre 2020, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.