JORF n°0044 du 21 février 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 2019, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction jusqu'au 30 juin 2019 :
25 mars 2019 :
M. Pierre-Camille CATHERINE, vice-président au tribunal de grande instance de Draguignan.
26 mars 2019 :
Mme Marie-Françoise MONIN-ROUX, conseillère à la cour d'appel de Dijon.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 2019, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction jusqu'au 30 juin 2019 :

25 mars 2019 :

M. Pierre-Camille CATHERINE, vice-président au tribunal de grande instance de Draguignan.

26 mars 2019 :

Mme Marie-Françoise MONIN-ROUX, conseillère à la cour d'appel de Dijon.