JORF n°50 du 28 février 2001

Art. 17. - L'arrêté du 2 octobre 1998 fixant l'organisation des élections au conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique est abrogé.


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Art. 17. - L'arrêté du 2 octobre 1998 fixant l'organisation des élections au conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique est abrogé.