JORF n°50 du 28 février 2001

Art. 1er. - Les élections au conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) prévues à l'article 29 du décret du 24 novembre 1982 susvisé ont lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à bulletins secrets dans les conditions fixées par le présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Les élections au conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) prévues à l'article 29 du décret du 24 novembre 1982 susvisé ont lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à bulletins secrets dans les conditions fixées par le présent arrêté.