JORF n°50 du 28 février 2001

Art. 18. - Pour chaque collège, au sein d'un conseil scientifique de département, le quotient électoral est obtenu en divisant le nombre total de suffrages valablement exprimés par le nombre de représentants à élire.


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Art. 18. - Pour chaque collège, au sein d'un conseil scientifique de département, le quotient électoral est obtenu en divisant le nombre total de suffrages valablement exprimés par le nombre de représentants à élire.