JORF n°80 du 5 avril 1997

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 13 février 1997 : Est nommée président du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif de 2e classe autorisé au titre de l'année 1997, en sa qualité de chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives : Mme La Tournerie (Marie-Aimée), conseiller d'Etat.
Sont nommés membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif de 2e classe autorisé au titre de l'année 1997 :
Mme De Bardon de Segonzac (Michèle), président de tribunal administratif ;
M. Fatome (Etienne), professeur d'université ;
M. Ingall-Montagnier (Philippe), magistrat, directeur des services judiciaires au ministère de la justice ;
M. Loloum (François), maître des requêtes au Conseil d'Etat ;
M. Roth (Guy), conseiller hors classe de tribunal administratif ;
M. Verpeaux (Michel), professeur d'université.


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 13 février 1997 : Est nommée président du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif de 2e classe autorisé au titre de l'année 1997, en sa qualité de chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives : Mme La Tournerie (Marie-Aimée), conseiller d'Etat.

Sont nommés membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif de 2e classe autorisé au titre de l'année 1997 :

Mme De Bardon de Segonzac (Michèle), président de tribunal administratif ;

M. Fatome (Etienne), professeur d'université ;

M. Ingall-Montagnier (Philippe), magistrat, directeur des services judiciaires au ministère de la justice ;

M. Loloum (François), maître des requêtes au Conseil d'Etat ;

M. Roth (Guy), conseiller hors classe de tribunal administratif ;

M. Verpeaux (Michel), professeur d'université.