JORF n°45 du 22 février 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 1996, M. Marusiak (Philippe, Michel, Aymar, Elie) est nommé huissier de justice à la résidence d'Amiens (Somme), en remplacement de M. Danne (Jean-Michel, Pierre, Adrien), décédé.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 1996, M. Marusiak (Philippe, Michel, Aymar, Elie) est nommé huissier de justice à la résidence d'Amiens (Somme), en remplacement de M. Danne (Jean-Michel, Pierre, Adrien), décédé.