Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 1996 :
M. Loiseau (Bernard, Marie, Emile) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-François Deniau et Yves Robert, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Ferté-Alais (Essonne) ;
Le retrait de M. Robert (Yves, Gabriel, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-François Deniau et Yves Robert,
notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Ferté-Alais (Essonne), est accepté ;
La raison sociale de la société Jean-François Deniau et Yves Robert,
notaires associés, est ainsi modifiée : << Jean-François Deniau et Bernard Loiseau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.