JORF n°43 du 20 février 1996

Art. 1er. - Les articles 1er et 2 de l'arrêté du 29 décembre 1953 susvisé sont modifiés comme suit :
I. - Au troisième alinéa de l'article 1er :
Au lieu de :
<< - auprès du directeur des ressources humaines et des affaires financières >>,
Lire :
<< - auprès du chef du service des ressources humaines >>.
II. - A l'article 2, remplacer la composition du comité technique paritaire de la direction des ressources humaines et des affaires financières par :
<< Comité technique paritaire du service des ressources humaines :
<< Président le chef du service des ressources humaines vingt membres titulaires, vingt membres suppléants.
<< Représentants de l'administration :
<< - dix membres titulaires ;
<< - dix membres suppléants.
<< Représentants du personnel :
<< - dix membres titulaires ;
<< - dix membres suppléants. >>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Les articles 1er et 2 de l'arrêté du 29 décembre 1953 susvisé sont modifiés comme suit :

I. - Au troisième alinéa de l'article 1er :

Au lieu de :

<< - auprès du directeur des ressources humaines et des affaires financières >>,

Lire :

<< - auprès du chef du service des ressources humaines >>.

II. - A l'article 2, remplacer la composition du comité technique paritaire de la direction des ressources humaines et des affaires financières par :

<< Comité technique paritaire du service des ressources humaines :

<< Président le chef du service des ressources humaines vingt membres titulaires, vingt membres suppléants.

<< Représentants de l'administration :

<< - dix membres titulaires ;

<< - dix membres suppléants.

<< Représentants du personnel :

<< - dix membres titulaires ;

<< - dix membres suppléants. >>