JORF n°62 du 13 mars 1992

Article 5

Article 5

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 20 mars 1981 modifié fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments pour animaux.


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Version 1

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 20 mars 1981 modifié fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments pour animaux.