Sont signataires de la convention :
1.L'Etat, représenté par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt , en collaboration avec le directeur régional de l'action culturelle ;
La personne morale ;
Le cas échéant, le représentant de la collectivité territoriale concernée.
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Sont signataires de la convention :
1.L'Etat, représenté par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt , en collaboration avec le directeur régional de l'action culturelle ;
2. La personne morale ;
3. Le cas échéant, le représentant de la collectivité territoriale concernée.
En vigueur à partir du dimanche 16 février 1992
Sont signataires de la convention :
1. L'Etat, représenté par le directeur régional de l'agriculture et de la forêt, en collaboration avec le directeur régional de l'action culturelle ;
2. La personne morale ;
3. Le cas échéant, le représentant de la collectivité territoriale concernée.