Retour à la section

Annexes

Article suivant

Article 1

JORF n°42 du 19 février 1992

Article ANNEXE II

Article ANNEXE II

Demande de rattachement

Nom de famille :

Prénom :

Nom marital :

Grade :

Etablissement d'affectation :

Section et sous-section d'origine :

Je demande à être rattaché(e) à la section : du C.N.U.

Intitulé de la section de rattachement (facultatif) :
Fait à ,le
Signature :

Cette demande, établie en deux exemplaires, doit parvenir au plus tard le 2 mars 1992, par lettre recommandée avec avis de réception :

1° Au chef de l'établissement d'affectation ;

2° Au ministère de l'éducation nationale :

- pour les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion (groupes I et II) : bureau D.P.E.S. 8 ;

- pour les disciplines littéraires (groupes III, IV et XII) :
bureau D.P.E.S. 7 ;

- pour les disciplines scientifiques (groupes V, VI, VII, VIII, IX et X) : bureau D.P.E.S. 9 ;

- pour les disciplines pharmaceutiques (groupe XI) :
bureau D.P.E.S. 10,
à l'adresse suivante : 61-65, rue Dutot, 75732 PARIS CEDEX 15.

Pour les assistants, ce document est transmis au rectorat dont relève l'établissement d'affectation.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Demande de rattachement

Nom de famille :

Prénom :

Nom marital :

Grade :

Etablissement d'affectation :

Section et sous-section d'origine :

Je demande à être rattaché(e) à la section : du C.N.U.

Intitulé de la section de rattachement (facultatif) :

Fait à ,le

Signature :

Cette demande, établie en deux exemplaires, doit parvenir au plus tard le 2 mars 1992, par lettre recommandée avec avis de réception :

1° Au chef de l'établissement d'affectation ;

2° Au ministère de l'éducation nationale :

- pour les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion (groupes I et II) : bureau D.P.E.S. 8 ;

- pour les disciplines littéraires (groupes III, IV et XII) :

bureau D.P.E.S. 7 ;

- pour les disciplines scientifiques (groupes V, VI, VII, VIII, IX et X) : bureau D.P.E.S. 9 ;

- pour les disciplines pharmaceutiques (groupe XI) :

bureau D.P.E.S. 10,

à l'adresse suivante : 61-65, rue Dutot, 75732 PARIS CEDEX 15.

Pour les assistants, ce document est transmis au rectorat dont relève l'établissement d'affectation.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 19 février 1992

Demande de rattachement

Nom patronymique :

Prénom :

Nom marital :

Grade :

Etablissement d'affectation :

Section et sous-section d'origine :

Je demande à être rattaché(e) à la section : du C.N.U.

Intitulé de la section de rattachement (facultatif) :

Fait à ,le

Signature :

Cette demande, établie en deux exemplaires, doit parvenir au plus tard le 2 mars 1992, par lettre recommandée avec avis de réception :

1° Au chef de l'établissement d'affectation ;

2° Au ministère de l'éducation nationale :

- pour les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion (groupes I et II) : bureau D.P.E.S. 8 ;

- pour les disciplines littéraires (groupes III, IV et XII) :

bureau D.P.E.S. 7 ;

- pour les disciplines scientifiques (groupes V, VI, VII, VIII, IX et X) : bureau D.P.E.S. 9 ;

- pour les disciplines pharmaceutiques (groupe XI) :

bureau D.P.E.S. 10,

à l'adresse suivante : 61-65, rue Dutot, 75732 PARIS CEDEX 15.

Pour les assistants, ce document est transmis au rectorat dont relève l'établissement d'affectation.