JORF n°44 du 21 février 1992

Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 23 novembre 1988 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
&lt;<il est="" composé="" d'au="" moins="" cinq="" membres="" choisis="" parmi="" les="" personnels="" enseignants="" habilités="" à="" diriger="" des="" recherches="" établissements="" d'enseignement="" supérieur="" public,="" directeurs="" et="" maîtres="" de="" recherche="" publics="" caractère="" scientifique="" technologique="" et,="" pour="" au="" la="" moitié,="" personnalités="" françaises="" ou="" étrangères="" extérieures="" l'établissement="" reconnues="" en="" raison="" leur="" compétence="" scientifique.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 23 novembre 1988 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

<<Il est composé d'au moins cinq membres choisis parmi les personnels enseignants habilités à diriger des recherches des établissements d'enseignement supérieur public, les directeurs et maîtres de recherche des établissements publics à caractère scientifique et technologique et, pour au moins de la moitié, de personnalités françaises ou étrangères extérieures à l'établissement et reconnues en raison de leur compétence scientifique.>>