Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Nancy est autorisée à contracter un emprunt de 6000000 F dont l'objet est le suivant:
Création d'une école de pilotage.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de vingt ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.