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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispense d'épreuve pour les titulaires de certains certificats d'aptitude professionnelle
Résumé Certaines personnes n'ont pas à passer une épreuve pour obtenir leur diplôme grâce à leurs certificats déjà obtenus.
ANNEXE VII
DISPENSE D'ÉPREUVE
Certificat d'aptitude professionnelle spécialité « constructeur de réseaux de canalisations de travaux publics »
Les titulaires des certificats d'aptitude professionnelle figurant dans la liste ci-dessous sont dispensés de l'épreuve EP1 « Étude et préparation de l'intervention » :
- certificat d'aptitude professionnelle « conducteur d'engins de travaux publics et carrières » créé par l'arrêté du 13 décembre 2024 ;
- certificat d'aptitude professionnelle « constructeur d'ouvrages en béton armé » créé par l'arrêté du 13 décembre 2024 ;
- certificat d'aptitude professionnelle « constructeur de routes et d'aménagements urbains » créé par l'arrêté du 13 décembre 2024.
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