Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'accord sur la valorisation salariale des métiers de la petite enfance
Résumé Tous les employeurs et salariés de la convention collective ÉCLAT doivent appliquer les nouvelles règles de salaire pour les métiers de la petite enfance.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) du 28 juin 1988, tel que modifié par l'accord 9 février 2023 susvisé portant fusion des champs conventionnels, et dans son propre champ d'application professionnel, les stipulations de l'accord du 18 septembre 2024 relatif à la valorisation salariale des métiers de la petite enfance dans le cadre du Bonus « Attractivité », conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
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