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TITRE Ier

« CONSTITUTION

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JORF n°0296 du 22 décembre 2023

« Article 1er
« Création et dénomination

« Il est constitué entre les soussignés :
« 1 - LE CENTRE HOSPITALIER DE ROUFFACH
« Etablissement fondateur
« Etablissement public de santé
« 27, rue du 4e RSM B.P 29 - 68250 ROUFFACH
« Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 22 mai 2006
« Ci-après dénommé Centre Hospitalier de Rouffach,
« 2 - LE CENTRE HOSPITALIER d'ERSTEIN
« Etablissement fondateur
« Etablissement public de santé
« 13, route de Krafft 67152 ERSTEIN
« Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 21 octobre 2005
« Ci-après dénommé Centre Hospitalier d'Erstein,
« 3 - L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ALSACE NORD (EPSAN)
« Etablissement fondateur
« Etablissement public de santé
« 141, avenue de Strasbourg 67140 BRUMATH
« Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 21 octobre 2005
« Ci-après dénommé EPSAN,
« 4 - LE CENTRE HOSPITALIER de NOVILLARS
« Etablissement fondateur
« Etablissement public de santé
« 25220 NOVILLARS
« Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 10 octobre 2005
« Ci-après dénommé Centre Hospitalier de Novillars,
« 5 - Le CENTRE DÉPARTEMENTAL DE REPOS ET DE SOINS DE COLMAR
« Etablissement public de santé
« 40, rue du Stauffen 68020 COLMAR
« Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 26 septembre 2005
« Ci-après dénommé Centre départemental de repos et de soins de Colmar,
« 6 - Le CENTRE HOSPITALIER DE PFASTATT
« Etablissement public de santé
« 1, rue Henri Haeffely 68120 PFASTATT
« Représenté par son directeur délégué, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 29 septembre 2005
« Ci-après dénommé Centre hospitalier de Pfastatt,
« 7 - Le CENTRE HOSPITALIER ESQUIROL DE LIMOGES
« Etablissement public de santé
« 15, rue du Docteur Marcland 87025 LIMOGES Cedex
« Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 14 avril 2006
« Ci-après dénommé Centre hospitalier Esquirol de Limoges,
« 8 - L'HOPITAL INTERCOMMUNAL CANTON VERT
« L'hôpital intercommunal du Canton Vert
« 231 Pairis 68370 ORBEY
« Représenté par sa directrice, autorisée par délibération de son conseil d'administration en date du 27 avril 2006
« Ci-après dénommé l'hôpital intercommunal du Canton Vert,
« 9 - Le CENTRE HOSPITALIER DÉPARTEMENTAL DE BISCHWILLER
« Centre hospitalier départemental
« 17, route de Strasbourg BP 7 67241 BISCHWILLER Cedex
« Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 28 avril 2006
« Ci-après dénommé Centre hospitalier départemental de Bischwiller,
« 10 - Le GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE FLORIVAL-HARTH-VALLEE
« 2, rue Schlumberger 68504 GUEBWILLER Cedex
« Représenté par son administrateur, autorisé par délibération de l'assemblée générale en date du 15 décembre 2011
« Ci-après dénommé GCS Florival - Harth - Vallée
« 11 - EPSM LILLE METROPOLE
« Rue du Général Leclerc 59487 ARMENTIERES
« Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 23 mai 2007
« Ci-après dénommé EPSM Lille Métropole,
« 12 - HOPITAL LOCAL DE MUNSTER
« 6, rue du Moulin 68140 MUNSTER
« Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 28 septembre 2007
« Ci-après dénommé hôpital local Loewel,
« 13 - EPSM DE SAINT DIZIER
« Carrefour Henri Rollin BP 142 52108 SAINT DIZIER Cedex
« Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 22 octobre 2007.
« Ci-après dénommé centre hospitalier de la Haute-Marne,
« 14 - EPSM DE BOURGES
« 77, rue Louis Mallet BP 6050 18024 BOURGES Cedex
« Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 26 octobre 2007
« Ci-après dénommé centre hospitalier George Sand de Bourges,
« 15 - L'EPSM de la GUADELOUPE
« 97120 SAINT CLAUDE
« Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 7 mars 2008
« Ci-après dénommé EPSM de la Guadeloupe,
« 16 - LE CENTRE HOSPITALIER DE SEVREY
« 55, rue Auguste Champion 71331 CHALON-SUR-SAONE CEDEX
« Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 24 avril 2008
« Ci-après dénommé centre hospitalier spécialisé de Sevrey,
« 17 - LE CENTRE HOSPITALIER DE SAINT MARTIN
« Marigot BP 381 97054 SAINT-MARTIN CEDEX
« Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 31 juillet 2008
« Ci-après dénommé centre hospitalier Louis Constant Fleming,
« 18 - LE CENTRE HOSPITALIER DE SAINT VAURY
« BP 60104 23320 SAINT-VAURY
« Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 22 octobre 2008
« Ci-après dénommé centre hospitalier La Valette,
« 19 - L'HOPITAL LOCAL DE ROSHEIM
« 14, rue du général de Gaulle 67560 ROSHEIM
« Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 1er avril 2009
« Ci-après dénommé l'hôpital Saint-Jacques,
« 20 - LE CENTRE HOSPITALIER D'ALLONNES
« BP 4 72703 ALLONNES
« Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 4 mai 2009
« Ci-après dénommé centre hospitalier spécialisé de la Sarthe le Mans,
« 21 - L'HOPITAL LOCAL DE BRUMATH
« 7, rue Alexandre Millerand BP 26 67171 BRUMATH CEDEX
« Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 6 mai 2009
« Ci-après dénommé hôpital local La Grafenbourg,
« 22 - EPSM DE QUIMPER
« 1, rue Etienne Gourmelen BP 1705 29107 QUIMPER Cedex
« Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 14 mai 2009
« Ci-après dénommé l'EPSM Gourmelen,
« 23 - L'ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE
« RUE DE L'HERMITAGE BP 99 63403 CHAMALIERES Cedex
« Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 9 juin 2009
« Ci-après dénommé l'association hospitalière Sainte-Marie,
« 24 - LE CENTRE HOSPITALIER DE BONNEVAL
« 32, rue de la Grève 28800 BONNEVAL
« Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 1er octobre 2009
« Ci-après dénommé centre hospitalier Henri Ey,
« 25 - L'HOPITAL LOCAL D'ERSTEIN
« 8, rue Brûlée BP 10026 67150 ERSTEIN
« Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 20 octobre 2009
« Ci-après dénommé hôpital local d'Erstein,
« 26 - LE CENTRE HOSPITALIER DE BRIENNE LE CHATEAU
« 3, avenue de Bauffremont BP 68 10500 Brienne le Château
« Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 30 octobre 2009
« Ci-après dénommé l'établissement public de santé mentale de l'Aube,
« 27 - L'HOPITAL LOCAL DE MOLSHEIM
« 5, cour Chartreux 67120 Molsheim
« Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 1er avril 2010
« Ci-après dénommé hôpital local de Molsheim,
« 28 - HIC ENSISHEIM-NEUF BRISACH
« 7, rue Colbert 68190 ENSISHEIM
« Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration et selon l'arrêté ARS 2015/907
« Ci-après dénommé l'hôpital intercommunal d'Ensisheim/Neuf Brisach,
« 29 - MAISON DES ADOLESCENTS DU HAUT-RHIN
« 8-10, rue des Pins 68100 MULHOUSE
« Représentée par son président, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 26 avril 2010
« Ci-après dénommée maison des adolescents du Haut-Rhin,
« 30 - RESIDENCE LE CASTEL BLANC
« 25, route Joffre 68290 MASEVAUX
« Représentée par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 28 avril 2010
« Ci-après dénommée résidence Le Castel Blanc de Masevaux,
« 31 - MAISON DE RETRAITE DE SOULTZMATT
« 22, rue de l'Hôpital 68570 SOULTZMATT
« Représentée par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 28 avril 2010
« Ci-après dénommée maison de retraite de Soultzmatt
« 32 - CENTRE HOSPITALIER DE GUEBWILLER
« 2, rue Jean Schlumberger BP 219 68504 GUEBWILLER CEDEX
« Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 29 avril 2010
« Ci-après dénommé centre hospitalier de Guebwiller,
« 33 - CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE BLAIN
« BP 59 44130 BLAIN
« Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 6 mai 2010
« Ci-après dénommé centre hospitalier spécialisé de Blain,
« 34 - CLINIQUE NOTRE-DAME (Association ORSAC)
« 4, place Jules Grandclément 69628 VILLEURBANNE
« Représentée par sa directrice, autorisée par délibération de son conseil d'administration en date du 23 juin 2010
« Ci-après dénommée clinique Notre-Dame de Villeurbanne,
« 35 - CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE NORD DAUPHINE (Fondation Georges Boissel)
« 100, avenue du Médipole 38300 BOURGOIN JALLIEU
« Représentée par sa directrice, autorisée par délibération de son conseil d'administration en date du 24 juin 2010
« Ci-après dénommé centre psychothérapique Nord Dauphiné,
« 36 - CENTRE HOSPITALIER GEORGES DAUMEZON
« 55, rue Georges Clémenceau BP 34216
« 44342 BOUGUENAIS CEDEX
« Représenté par son directeur, vu sa décision après l'avis du directoire en date du 30 août 2010
« Ci-après dénommé centre hospitalier Georges Daumezon
« 37 - CENTRE HOSPITALIER DES PYRENEES
« 29, avenue du Général Leclerc 64039 PAU CEDEX
« Représenté par son directeur, vu sa décision après l'avis du directoire en date du 4 octobre 2010
« Ci-après dénommé centre hospitalier des Pyrénées,
« 38 - ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ROGER PREVOT
« 52, rue de Paris BP 60058 MOISSELLES 95573 DOMONT
« Représenté par son directeur, après son avis en date du 18 février 2011
« Ci-après dénommé établissement public de santé Roger Prévot
« 39 - CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE D'ALENCON
« 31, rue Anne-Marie Javouhey BP 358 61014 ALENCON CEDEX
« Représenté par son directeur, après son avis en date du 8 avril 2011
« Ci-après dénommé centre psychothérapique de l'Orne
« 40 - CENTRE HOSPITALIER VALVERT
« 78, boulevard des Libérateurs 13391 MARSEILLE CEDEX 11
« Représenté par son directeur, après son avis en date du 30 juin 2011
« Ci-après dénommé centre hospitalier Valvert
« 41 - CENTRE HOSPITALIER DROME VIVARAIS
« Domaine des Rebatières BP 16 26760 MONTELEGER
« Représenté par son directeur, après son avis en date du 5 juillet 2011
« Ci-après dénommé centre hospitalier Drôme Vivarais
« 42 - ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE
« 459, rue de la Patience BP 149 74805 LA ROCHE SUR FORON CEDEX
« Représenté par son directeur, après son avis en date du 5 septembre 2011
« Ci-après dénommé EPSM de la Vallée de la Vallée de l'Arve
« 43 - CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE INTERDEPARTEMENTAL
« 6 bis, rue du Pavé BP 03 03360 AINAY LE CHATEAU
« Représenté par son directeur, après son avis en date du 22 septembre 2011
« Ci-après dénommé centre hospitalier spécialisé d'Ainay le Château
« 44 - ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE
« 20, rue de Busnes BP 30 62350 SAINT VENANT
« Représenté par son directeur, après son avis en date du 14 octobre 2011
« Ci-après dénommé établissement public de santé mentale Val de Lys - Artois
« 45 - ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE
« 790, route de Locre BP 139 59270 BAILLEUL
« Représenté par son directeur, après son avis en date du 1er janvier 2012
« Ci-après dénommé établissement public de santé mentale des Flandres
« 46 - ASSOCIATION RECHERCHE HANDICAP ET SANTE MENTALE
« 290, route de Vienne BP 8252 69355 LYON CEDEX 8
« Représenté par son directeur, après l'avis de son conseil d'administration en date du 8 mars 2012
« Ci-après dénommé ARHM
« 47 - CENTRE HOSPITALIER BELAIR
« 08013 CHARLEVILLE MEZIERES CEDEX
« Représenté par son directeur, après l'avis de son directoire en date du 17 avril 2012
« Ci-après dénommé centre hospitalier Belair
« 48 - CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN
« Quartier Barnencq 83390 PIERREFEU DU VAR
« Représenté par son directeur, après l'avis de son directoire en date du 17 avril 2012
« Ci-après dénommé centre hospitalier Henri Guérin
« 49 - ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
« CH de Saint-Rémy et Nord Franche Comté
« Rue Justin et Claude Perchot 70160 SAINT REMY
« Représenté par son directeur, en date du 29 juin 2012
« Ci-après dénommé association hospitalière de Bourgogne Franche Comté
« 50 - CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUCON
« 18, avenue du 8 mai 1945 BP 1148 03113 MONTLUCON CEDEX
« Représenté par son directeur, en date du 31 août 2012
« Ci-après dénommé centre hospitalier de Montluçon
« 51 - CENTRE HOSPITALIER PIERRE LOO
« 51, rue des Hôtelleries BP 137 58405 LA CHARITE SUR LOIRE
« Représenté par sa directrice, en date du 1er octobre 2012
« Ci-après dénommé centre hospitalier Pierre Lôo, EPSM de la Nièvre
« 52 - CENTRE HOSPITALIER DE JURY
« BP 75088 57073 METZ CEDEX 3
« Représenté par son directeur, en date du 8 octobre 2012
« Ci-après dénommé centre hospitalier de Jury
« 53 - CENTRE HOSPITALIER BUECH DURANCE
« Route d'Arzeliers 05300 LARAGNE MONTEGLIN
« Représenté par son directeur, en date du 8 octobre 2012
« Ci-après dénommé centre hospitalier Buëch Durance
« 54 - CENTRE HOSPITALIER EDOUARD TOULOUSE
« 118, chemin de Mimet 13917 MARSEILLE CEDEX 15
« Représenté par son directeur, en date du 8 octobre 2012
« Ci-après dénommé centre hospitalier Edouard Toulouse
« 55 - ASSOCIATION SANTE MENTALE ET COMMUNAUTE
« 136, rue Louis Becker 69100 VILLEURBANNE
« Représenté par son directeur, en date du 25 octobre 2012
« Ci-après dénommé association santé mentale et communauté
« 56 - CENTRE HOSPITALIER MONTPERRIN
« 109, avenue du Petit Barthélémy 13617 AIX EN PROVENCE CEDEX 1
« Représenté par sa directrice, en date du 17 décembre 2012
« Ci-après dénommé centre hospitalier Montperrin
« 57 - CENTRE HOSPITALIER MONTESSON
« 1, rue Philippe Mithouard BP71 78363 MONTESSON
« Représenté par son directeur, en date du 26 février 2013
« Ci-après dénommé centre hospitalier Théophile Roussel
« 58 - EPS BARTHELEMY DURAND
« Avenue du 8 Mai 1945 BP 69 91152 ETAMPES CEDEX
« Représenté par son directeur, en date du 26 avril 2013
« Ci-après dénommé EPS Barthélémy Durand
« 59 - ASSOCIATION SANTE MENTALE ALSACE
« ZI Est Rue du Dr Manfred Behr 68250 ROUFFACH
« Représenté par son directeur, en date du 6 septembre 2013
« Ci-après dénommé Association Santé Mentale Alsace
« 60 - ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO SOCIAL
« Allée des Peintres BP 10231 67504 HAGUENAU
« Représenté par son directeur, en date du 21 janvier 2014
« Ci-après dénommé Centre de Harthouse
« 61 - ASSOCIATION DE SANTE MENTALE LA NOUVELLE FORGE
« 2, avenue de l'Europe 60100 CREIL
« Représenté par son directeur, en date du 22 mai 2014
« Ci-après dénommé Association de santé mentale La Nouvelle Forge
« 62 - ASSOCIATION POUR LA GESTION ET LE DEVELOPPEMENT DU VIADUC
« 32, rue de l'Europe 63200 CELLULE
« Représenté par son directeur, en date du 9 juillet 2014
« Ci-après dénommé Le Viaduc
« 63 - MAISON DE SANTE AMRESO BETHEL
« 18, rue de la Victoire 67025 OBERHAUSBERGEN
« Représenté par son directeur, en date 29 octobre 2014
« Ci-après dénommé Maison de santé Amreso Bethel
« 64 - CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE FAINS VEEL
« 6, rue de Bar 55000 FAINS VEEL
« Représenté par sa directrice, en date du 22 juin 2015
« Ci-après dénommé CHS de Fains Véel
« 65 - FONDATION D'ALIGRE ET MARIE-THERESE
« 10, rue de Josaphat 28300 LEVES
« Représenté par sa directrice, en date du 27 octobre 2015
« Ci-après dénommé Fondation d'Aligre et Marie-Thérèse
« 66 - CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DE NANCY
« Boite postale 11010 54521 LAXOU
« Représenté par son directeur, en date du 2 novembre 2015
« Ci-après dénommé centre psychothérapique de Nancy
« 67 - ASSOCIATION RENOVATION
« 68, rue des Pins Francs 33073 BORDEAUX
« Représenté par son directeur, en date du 14 décembre 2015
« Ci-après dénommé association Rénovation
« 68 - ASSOCIATION ACTIONS ET RESSOURCES POUR L'INSERTION SOCIALE PAR LE SOIN ET L'EDUCATION
« 10, chemin de la Butte au Beurre 78350 JOUY EN JOSAS
« Représentée par son directeur, en date du 9 juin 2016
« Ci-après dénommé association ARISSE
« 69 - ASSOCIATION FRANCOISE ET EUGENE MINKOWSKI
« 12, rue Jacquemont 75017 PARIS
« Représenté par sa directrice, en date du 13 juin 2016
« Ci-après dénommé association Françoise et Eugène Minkowski
« 70 - ASSOCIATION DE READAPTATION PSYCHOPEDAGOGIQUE ET SCOLAIRE A.R.P.S.
« 13, rue de la Grange Batelière 75009 PARIS
« Représenté par sa directrice, en date du 22 juin 2016
« Ci-après dénommé hôpital de jour la Grange Batelière
« 71 - HOPITAL DE JOUR LES LIERRES
« 12, rue Ernest Renan 92310 SEVRES
« Représenté par son directeur, en date du 22 juin 2016
« Ci-après dénommé hôpital de jour Les Lierres
« 72 - ASSOCIATION GOMBAULT DARNAUD
« 24, rue Bayen 75017 PARIS
« Représenté par sa directrice, en date du 8 juillet 2016
« Ci-après dénommé association Gombault Darnaud
« 73 - ASSOCIATION CEREP PHYMENTIN
« 31, rue du Faubourg Poissonnière 75009 PARIS
« Représenté par son directeur, en date du 27 juillet 2016
« Ci-après dénommé association CEREP PHYMENTIN
« 74 - ASSOCIATION POUR LE DEPISTAGE ET LE TRAITEMENT DES ENFANTS INADAPTES DE LA REGION D'EAUBONNE-ERMONT
« Mairie d'Eaubonne 1, rue d'Enghien 95600 EAUBONNE
« Représenté par sa directrice, en date du 9 septembre 2016
« Ci-après dénommé ADATEIREE Les Vignolles
« 75 - CENTRE HOSPITALIER
« BP 199 88507 MIRECOURT
« Représenté par son directeur, en date du 18 janvier 2017
« Ci-après dénommé centre hospitalier Ravenel
« 76 - ASSOCIATION PEP21 - HOPITAL DE JOUR LES CIGOGNES
« 55, rue du 11 Septembre 21300 CHENOVE
« Représenté par sa directrice, en date du 2 mai 2017
« Ci-après dénommé hôpital de jour Les Cigognes
« 77 - CENTRE ARTHUR LAVY
« Place du 14 juillet 74570 THORENS-GLIERES
« Représenté par sa directrice, en date du 27 juin 2018
« Ci-après dénommé Centre Arthur Lavy
« 78 - ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE DE L'AISNE
« Avenue de l'hôpital, 02320 PREMONTRE
« Représenté par son directeur, en date du 28 juin 2018
« Ci-après dénommé EPSMD de l'Aisne
« 79 - CHS de l'Yonne
« 4, avenue Pierre Scherrer, BP 99 89011 AUXERRE CEDEX
« Représenté par son directeur, en date du 11 octobre 2019
« Ci-après dénommé CHS de l'Yonne
« 80 - EPSM
« 5, rue du Général-de-Gaulle 57790 LORQUIN
« Représenté par son directeur, en date du 12 février 2020
« Ci-après dénommé CH de Lorquin
« 81 - GCS Les 400 Coups
« 26, rue Pradier 92410 VILLE d'AVRAY
« Représenté par sa directrice, en date du 10 mars 2020
« Ci-après dénommé GCS les 400 Coups
« 82 - GIP SIB
« 4, rue du professeur Jean Pecker 35065 RENNES
« Représenté par son directeur, en date du 30 juin 2020
« Ci-après dénommé GIP SIB
« 83 - CHR Metz-Thionville
« 1, allée du Château 57085 METZ
« Représenté par sa directrice, en date du 5 août 2020
« Ci-après dénommé CHR Metz-Thionville
« 84 - Hôpitaux Universitaires de Strasbourg
« 1, place de l'Hôpital BP 426 67091 STRASBOURG CEDEX
« Représenté par son directeur, en date du 15 mars 2021
« Ci-après dénommé Hôpitaux Universitaires de Strasbourg
« 85 - Association des Services Inter-Associatifs
« 3, rue Jean-Baptiste Dumay 75020 PARIS
« Représenté par sa présidente, en date du 31 mars 2021
« Ci-après dénommé association ASIA
« et toute personne morale qui serait acceptée en tant que nouveau membre, un Groupement d'intérêt public régi par les dispositions de la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982, de la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 et le décret modifié et tous textes subséquents, ainsi que d'une part la présente convention, et ses avenants adoptés par l'assemblée générale et d'autre part les règlements intérieur et financier votés par le conseil d'administration.
« La dénomination du Groupement est :
« GIP Symaris (Synergie et mutualisation des actions de recherche en informatique de santé).

« Article 2
« Objet

« Le Groupement a pour objet, au bénéfice de ses membres :

« - d'étudier, de concevoir, de développer et de mettre à disposition de ses membres tout système d'information de support aux activités et à la gestion hospitalières ;
« - d'exploiter et de faire évoluer les solutions informatiques développées ;
« - d'assurer toutes les prestations liées à la maintenance de ces solutions informatiques ;
« - d'assurer des prestations liées à la gestion des systèmes d'information ;
« - de gérer des équipements d'intérêt commun nécessaires à l'accomplissement de ses missions ;
« - d'accomplir sa mission dans le respect de la politique nationale relative aux systèmes d'information de santé.

« Les membres ne sont pas tenus de participer à chacune des missions confiées au groupement. Chaque activité fait l'objet de règles particulières de fonctionnement définies dans le règlement intérieur en tant que de besoin.
« Le groupement peut également fournir à titre accessoire des prestations à des tiers non membres et exploiter des brevets et des licences.

« Article 3
« Siège social

« Le siège social est fixé au centre hospitalier de ROUFFACH 68250, 27, rue du 4e-RSM. Il peut être transféré en tout autre endroit sur délibération de l'assemblée générale.

« Article 4
« Durée

« La durée du groupement est indéterminée, à compter de la publication de l'arrêté interministériel, portant approbation de la convention constitutive.

« Article 6
« Constitution initiale du groupement

« Le GIP est constitué sans capital, de la manière suivante :

« - d'apports en nature, représentant la valeur estimée, en temps homme à 2 233 273 euros, du progiciel acquis au GIP et répartis entre les quatre établissements fondateurs. Cet apport initial reste définitif. Il permet de déterminer les droits d'auteurs de chaque partenaire à la date de création du GIP :
« - CH de Rouffach 59 % des droits d'auteur ;
« - CH d'Erstein 24 % des droits d'auteur ;
« - EPSAN 14 % des droits d'auteur.
« - CH de Novillars 3 % des droits d'auteur ;
« - du droit d'entrée payé en numéraire par chaque membre y compris les membres fondateurs, et représentant 0,005 % du total des montants de la classe 6 (budget principal et annexes) de chaque établissement, déterminé sur le dernier compte financier connu. La classe 6 est entendue comme le cumul des dépenses de fonctionnement des différents budgets après déduction des remboursements des budgets annexes enregistrés au budget principal ;

« - Pour les membres ne participant pas à l'une des activités de Symaris, le droit d'entrée est forfaitaire et s'élève à 600 €.

« Article 7
« Droits statutaires et obligations des membres
« Article 7.1
« Attribution des droits statutaires entre les membres

« 15 % des droits statutaires sont attribués à titre définitif et correspondent à la contribution initiale des quatre co-fondateurs du GIP à raison de 8,9 % pour le centre hospitalier de Rouffach, 4 % pour le centre hospitalier d'Erstein, 1,8 % pour l'EPSAN et 0,3 % pour le centre hospitalier de Novillars.
« Les 85 % restant sont répartis de la manière suivante :
« Un droit statutaire par adhérent ne participant pas à l'une des activités de Symaris.
« Le reste des droits proportionnellement au montant de la classe 6 de chaque membre du GIP participant à l'une des activités de Symaris.
« La régularisation qui en découlera sera effective qu'à compter de la date d'approbation de l'avenant par l'autorité ministérielle.
« L'attribution des droits statutaires est la suivante :

|Répartition des droits statutaires en 10 000e| | | |---------------------------------------------|---------------------------------------------------------|------| | 1 | CH Rouffach | 1078 | | 2 | CH Erstein | 544 | | 3 | EPSAN | 419 | | 4 | CH Novillars | 148 | | 5 | CDRS Colmar | 92 | | 6 | Hôpital Pfastatt | 47 | | 7 | CH Esquirol Limoges | 228 | | 8 | CH Canton vert | 21 | | 9 | CHD Bischwiller | 115 | | 10 | GCS Florival - Harth - Vallée | 104 | | 11 | EPSM Lille Métropole | 275 | | 12 | HL Munster | 22 | | 13 | EPSM St Dizier | 122 | | 14 | EPSM Bourges | 211 | | 15 | EPSM de la Guadeloupe | 177 | | 16 | CH Sevrey | 163 | | 17 | CH Saint Martin Guadeloupe | 7 | | 18 | CH Saint-Vaury | 77 | | 19 | HL Rosheim | 16 | | 20 | CH Allonnes | 198 | | 21 | HL Grafenbourg | 42 | | 22 | EPSM Gourmelen Quimper | 144 | | 23 | Association hospitalière Ste Marie | 731 | | 24 | CH Bonneval | 122 | | 25 | CH Erstein ville | 16 | | 26 | CH Brienne le Château | 107 | | 27 | Hôpital local de Molsheim | 31 | | 28 | Maison départementale des adolescents du Haut-Rhin | 1 | | 29 | Résidence le Castel Blanc de Masevaux | 18 | | 30 | Centre hospitalier de Guebwiller | 48 | | 31 | HIC Ensisheim/Neuf Brisach | 31 | | 32 | CHS de Blain | 126 | | 33 | Clinique Notre dame Villeurbanne | 19 | | 34 | EPSM Portes de l'Isère | 81 | | 35 | CH Georges Daumezon | 81 | | 36 | CH Pyrénées Pau | 183 | | 37 | Maison de retraite Soultzmatt | 7 | | 38 | EPS Roger Prévot Moisselles | 122 | | 39 | CP Orne Alençon | 97 | | 40 | CH Valvert Marseille | 105 | | 41 | CH Drôme Vivarais | 150 | | 42 | EPSM de la vallée de l'Arve La Roche s/ Foron | 114 | | 43 | CHS d'Ainay le Château | 60 | | 44 | EPSM Val de Lys-Artois Saint-Venant | 178 | | 45 | EPSM des Flandres Bailleul | 175 | | 46 | ARHM Lyon | 215 | | 47 | CH Belair de Charleville Mézières | 125 | | 48 | CH Guérin Pierrefeu du Var | 108 | | 49 | AHBFC | 278 | | 50 | CH Montluçon | 19 | | 51 | CH Pierre Lôo Charité sur Loire | 103 | | 52 | CH Jury les Metz | 126 | | 53 | CH Buëch Durance de Laragne | 79 | | 54 | CH Edouard Toulouse | 187 | | 55 | ASMC Villeurbanne | 10 | | 56 | CH Montperrin Aix en Provence | 190 | | 57 | CH Théophile Roussel Montesson | 100 | | 58 | EPS Barthélémy Durand Etampes | 256 | | 59 | Association santé mentale Alsace | 11 | | 60 | Centre de Harthouse | 22 | | 61 | Association de santé mentale la Nouvelle Forge | 74 | | 62 |Association pour la Gestion et le Développement du Viaduc| 21 | | 63 | Association AMRESO Bethel | 51 | | 64 | Fains Veel | 86 | | 65 | CPN Laxou | 264 | | 66 | Fondation d'Aligre et Marie Thérèse | 42 | | 67 | Association Rénovation | 28 | | 68 | Association ARISSE | 4 | | 69 | Association Minkowski | 4 | | 70 | Association ARPS | 5 | | 71 | Association les Lierres | 5 | | 72 | Association Gombault Darnaud | 14 | | 73 | Association CEREP Phymentin | 11 | | 74 | Association les Vignolles | 3 | | 75 | CH Ravenel | 158 | | 76 | Association Les Cigognes | 5 | | 77 | EPSMD de L'aisne | 191 | | 78 | Centre Arthur Lavy | 37 | | 79 | CHS Yonne | 122 | | 80 | CH Lorquin | 99 | | 81 | Association les 400 Coups | 14 | | 82 | GIP SIB | 1 | | 83 | CHR Metz Thionville | 1 | | 84 | Association ASIA | 38 | | 85 | HUS Strasbourg | 40 | | | Total |10 000|

« Article 7.2
« Modalités d'exercice des droits statutaires des membres

« Chaque membre du groupement a le droit, dans la proportion du nombre des droits statutaires qu'il détient, de participer avec voix délibérative à l'assemblée générale.
« En sus des informations données lors des instances du GIP, chaque membre a le droit d'être informé à tout moment sur l'activité du groupement, sauf à ce que ce droit dégénère en abus par sa fréquence ou l'importance disproportionnée des renseignements et informations demandées.

« TITRE II
« FONCTIONNEMENT
« Article 9
« Obligations et contributions des membres

« La contribution aux charges du groupement ainsi que la responsabilité face aux dettes n'est valable que pour les membres participant à l'une des activités de Symaris au prorata des services dont il bénéficie pour chaque activité concernée.
« Les règles relatives aux contributions des membres à ces charges sont définies dans le règlement financier.
« Les membres du groupement ne sont pas solidaires entre eux.
« Lors du retrait, volontaire ou par exclusion (d'un membre ou bien dans le cas de liquidation du groupement) chaque membre est responsable des dettes de celui-ci proportionnellement à sa participation aux charges du groupement.
« En cas de déficit hors emprunt constaté à la clôture d'un exercice, chaque membre participant à l'une des activités du groupement contribuera à sa résorption proportionnellement à sa participation aux charges du groupement de l'exercice clos.

« Article 10
« Le personnel du GIP
« Article 10.1
« Mise à disposition de moyens et de personnels

« Les personnels relevant du titre IV du statut général des fonctionnaires sont mis à disposition conformément aux stipulations du décret n° 88-976 du 13 octobre 1983 et du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public.
« Les personnels mis à disposition du groupement par les membres conservent leur situation juridique d'origine. Leur employeur d'origine garde à sa charge leurs salaires et charges sociales et conserve la responsabilité de leur avancement. Ces personnels sont placés toutefois sous l'autorité fonctionnelle du directeur du groupement.
« Ces personnels sont remis à la disposition de leurs corps ou organisme d'origine :

« - par décision du conseil d'administration sur proposition du directeur ;
« - à la demande de leur établissement d'origine ou de l'agent concerné ;
« - dans le cas où leur établissement d'origine se retire du groupement ;
« - en cas de dissolution ou absorption de cet établissement.

« Les matériels et locaux, mis à la disposition du groupement par un membre, restent la propriété de celui-ci.
« Le groupement rembourse les salaires et les charges afférentes à l'établissement d'origine ainsi que les charges correspondant aux matériels et locaux mis à disposition selon les modalités définies par les règlements intérieur et financier.

« Article 10.2
« Recrutement de personnels en propre

« Le GIP a la possibilité de recruter du personnel en propre conformément à la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit et au décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public.

« Article 14
« Tenue des comptes

« Le GIP applique les titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif au régime budgétaire et comptable public à l'exception du 1° et 2° de l'article 175, et des articles 178 à 185 et 204 à 208. »

1 version

Historique des versions

Version 1

« Article 1er

« Création et dénomination

« Il est constitué entre les soussignés :

« 1 - LE CENTRE HOSPITALIER DE ROUFFACH

« Etablissement fondateur

« Etablissement public de santé

« 27, rue du 4e RSM B.P 29 - 68250 ROUFFACH

« Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 22 mai 2006

« Ci-après dénommé Centre Hospitalier de Rouffach,

« 2 - LE CENTRE HOSPITALIER d'ERSTEIN

« Etablissement fondateur

« Etablissement public de santé

« 13, route de Krafft 67152 ERSTEIN

« Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 21 octobre 2005

« Ci-après dénommé Centre Hospitalier d'Erstein,

« 3 - L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ALSACE NORD (EPSAN)

« Etablissement fondateur

« Etablissement public de santé

« 141, avenue de Strasbourg 67140 BRUMATH

« Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 21 octobre 2005

« Ci-après dénommé EPSAN,

« 4 - LE CENTRE HOSPITALIER de NOVILLARS

« Etablissement fondateur

« Etablissement public de santé

« 25220 NOVILLARS

« Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 10 octobre 2005

« Ci-après dénommé Centre Hospitalier de Novillars,

« 5 - Le CENTRE DÉPARTEMENTAL DE REPOS ET DE SOINS DE COLMAR

« Etablissement public de santé

« 40, rue du Stauffen 68020 COLMAR

« Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 26 septembre 2005

« Ci-après dénommé Centre départemental de repos et de soins de Colmar,

« 6 - Le CENTRE HOSPITALIER DE PFASTATT

« Etablissement public de santé

« 1, rue Henri Haeffely 68120 PFASTATT

« Représenté par son directeur délégué, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 29 septembre 2005

« Ci-après dénommé Centre hospitalier de Pfastatt,

« 7 - Le CENTRE HOSPITALIER ESQUIROL DE LIMOGES

« Etablissement public de santé

« 15, rue du Docteur Marcland 87025 LIMOGES Cedex

« Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 14 avril 2006

« Ci-après dénommé Centre hospitalier Esquirol de Limoges,

« 8 - L'HOPITAL INTERCOMMUNAL CANTON VERT

« L'hôpital intercommunal du Canton Vert

« 231 Pairis 68370 ORBEY

« Représenté par sa directrice, autorisée par délibération de son conseil d'administration en date du 27 avril 2006

« Ci-après dénommé l'hôpital intercommunal du Canton Vert,

« 9 - Le CENTRE HOSPITALIER DÉPARTEMENTAL DE BISCHWILLER

« Centre hospitalier départemental

« 17, route de Strasbourg BP 7 67241 BISCHWILLER Cedex

« Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 28 avril 2006

« Ci-après dénommé Centre hospitalier départemental de Bischwiller,

« 10 - Le GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE FLORIVAL-HARTH-VALLEE

« 2, rue Schlumberger 68504 GUEBWILLER Cedex

« Représenté par son administrateur, autorisé par délibération de l'assemblée générale en date du 15 décembre 2011

« Ci-après dénommé GCS Florival - Harth - Vallée

« 11 - EPSM LILLE METROPOLE

« Rue du Général Leclerc 59487 ARMENTIERES

« Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 23 mai 2007

« Ci-après dénommé EPSM Lille Métropole,

« 12 - HOPITAL LOCAL DE MUNSTER

« 6, rue du Moulin 68140 MUNSTER

« Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 28 septembre 2007

« Ci-après dénommé hôpital local Loewel,

« 13 - EPSM DE SAINT DIZIER

« Carrefour Henri Rollin BP 142 52108 SAINT DIZIER Cedex

« Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 22 octobre 2007.

« Ci-après dénommé centre hospitalier de la Haute-Marne,

« 14 - EPSM DE BOURGES

« 77, rue Louis Mallet BP 6050 18024 BOURGES Cedex

« Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 26 octobre 2007

« Ci-après dénommé centre hospitalier George Sand de Bourges,

« 15 - L'EPSM de la GUADELOUPE

« 97120 SAINT CLAUDE

« Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 7 mars 2008

« Ci-après dénommé EPSM de la Guadeloupe,

« 16 - LE CENTRE HOSPITALIER DE SEVREY

« 55, rue Auguste Champion 71331 CHALON-SUR-SAONE CEDEX

« Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 24 avril 2008

« Ci-après dénommé centre hospitalier spécialisé de Sevrey,

« 17 - LE CENTRE HOSPITALIER DE SAINT MARTIN

« Marigot BP 381 97054 SAINT-MARTIN CEDEX

« Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 31 juillet 2008

« Ci-après dénommé centre hospitalier Louis Constant Fleming,

« 18 - LE CENTRE HOSPITALIER DE SAINT VAURY

« BP 60104 23320 SAINT-VAURY

« Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 22 octobre 2008

« Ci-après dénommé centre hospitalier La Valette,

« 19 - L'HOPITAL LOCAL DE ROSHEIM

« 14, rue du général de Gaulle 67560 ROSHEIM

« Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 1er avril 2009

« Ci-après dénommé l'hôpital Saint-Jacques,

« 20 - LE CENTRE HOSPITALIER D'ALLONNES

« BP 4 72703 ALLONNES

« Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 4 mai 2009

« Ci-après dénommé centre hospitalier spécialisé de la Sarthe le Mans,

« 21 - L'HOPITAL LOCAL DE BRUMATH

« 7, rue Alexandre Millerand BP 26 67171 BRUMATH CEDEX

« Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 6 mai 2009

« Ci-après dénommé hôpital local La Grafenbourg,

« 22 - EPSM DE QUIMPER

« 1, rue Etienne Gourmelen BP 1705 29107 QUIMPER Cedex

« Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 14 mai 2009

« Ci-après dénommé l'EPSM Gourmelen,

« 23 - L'ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE

« RUE DE L'HERMITAGE BP 99 63403 CHAMALIERES Cedex

« Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 9 juin 2009

« Ci-après dénommé l'association hospitalière Sainte-Marie,

« 24 - LE CENTRE HOSPITALIER DE BONNEVAL

« 32, rue de la Grève 28800 BONNEVAL

« Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 1er octobre 2009

« Ci-après dénommé centre hospitalier Henri Ey,

« 25 - L'HOPITAL LOCAL D'ERSTEIN

« 8, rue Brûlée BP 10026 67150 ERSTEIN

« Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 20 octobre 2009

« Ci-après dénommé hôpital local d'Erstein,

« 26 - LE CENTRE HOSPITALIER DE BRIENNE LE CHATEAU

« 3, avenue de Bauffremont BP 68 10500 Brienne le Château

« Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 30 octobre 2009

« Ci-après dénommé l'établissement public de santé mentale de l'Aube,

« 27 - L'HOPITAL LOCAL DE MOLSHEIM

« 5, cour Chartreux 67120 Molsheim

« Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 1er avril 2010

« Ci-après dénommé hôpital local de Molsheim,

« 28 - HIC ENSISHEIM-NEUF BRISACH

« 7, rue Colbert 68190 ENSISHEIM

« Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration et selon l'arrêté ARS 2015/907

« Ci-après dénommé l'hôpital intercommunal d'Ensisheim/Neuf Brisach,

« 29 - MAISON DES ADOLESCENTS DU HAUT-RHIN

« 8-10, rue des Pins 68100 MULHOUSE

« Représentée par son président, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 26 avril 2010

« Ci-après dénommée maison des adolescents du Haut-Rhin,

« 30 - RESIDENCE LE CASTEL BLANC

« 25, route Joffre 68290 MASEVAUX

« Représentée par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 28 avril 2010

« Ci-après dénommée résidence Le Castel Blanc de Masevaux,

« 31 - MAISON DE RETRAITE DE SOULTZMATT

« 22, rue de l'Hôpital 68570 SOULTZMATT

« Représentée par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 28 avril 2010

« Ci-après dénommée maison de retraite de Soultzmatt

« 32 - CENTRE HOSPITALIER DE GUEBWILLER

« 2, rue Jean Schlumberger BP 219 68504 GUEBWILLER CEDEX

« Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 29 avril 2010

« Ci-après dénommé centre hospitalier de Guebwiller,

« 33 - CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE BLAIN

« BP 59 44130 BLAIN

« Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 6 mai 2010

« Ci-après dénommé centre hospitalier spécialisé de Blain,

« 34 - CLINIQUE NOTRE-DAME (Association ORSAC)

« 4, place Jules Grandclément 69628 VILLEURBANNE

« Représentée par sa directrice, autorisée par délibération de son conseil d'administration en date du 23 juin 2010

« Ci-après dénommée clinique Notre-Dame de Villeurbanne,

« 35 - CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE NORD DAUPHINE (Fondation Georges Boissel)

« 100, avenue du Médipole 38300 BOURGOIN JALLIEU

« Représentée par sa directrice, autorisée par délibération de son conseil d'administration en date du 24 juin 2010

« Ci-après dénommé centre psychothérapique Nord Dauphiné,

« 36 - CENTRE HOSPITALIER GEORGES DAUMEZON

« 55, rue Georges Clémenceau BP 34216

« 44342 BOUGUENAIS CEDEX

« Représenté par son directeur, vu sa décision après l'avis du directoire en date du 30 août 2010

« Ci-après dénommé centre hospitalier Georges Daumezon

« 37 - CENTRE HOSPITALIER DES PYRENEES

« 29, avenue du Général Leclerc 64039 PAU CEDEX

« Représenté par son directeur, vu sa décision après l'avis du directoire en date du 4 octobre 2010

« Ci-après dénommé centre hospitalier des Pyrénées,

« 38 - ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ROGER PREVOT

« 52, rue de Paris BP 60058 MOISSELLES 95573 DOMONT

« Représenté par son directeur, après son avis en date du 18 février 2011

« Ci-après dénommé établissement public de santé Roger Prévot

« 39 - CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE D'ALENCON

« 31, rue Anne-Marie Javouhey BP 358 61014 ALENCON CEDEX

« Représenté par son directeur, après son avis en date du 8 avril 2011

« Ci-après dénommé centre psychothérapique de l'Orne

« 40 - CENTRE HOSPITALIER VALVERT

« 78, boulevard des Libérateurs 13391 MARSEILLE CEDEX 11

« Représenté par son directeur, après son avis en date du 30 juin 2011

« Ci-après dénommé centre hospitalier Valvert

« 41 - CENTRE HOSPITALIER DROME VIVARAIS

« Domaine des Rebatières BP 16 26760 MONTELEGER

« Représenté par son directeur, après son avis en date du 5 juillet 2011

« Ci-après dénommé centre hospitalier Drôme Vivarais

« 42 - ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE

« 459, rue de la Patience BP 149 74805 LA ROCHE SUR FORON CEDEX

« Représenté par son directeur, après son avis en date du 5 septembre 2011

« Ci-après dénommé EPSM de la Vallée de la Vallée de l'Arve

« 43 - CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE INTERDEPARTEMENTAL

« 6 bis, rue du Pavé BP 03 03360 AINAY LE CHATEAU

« Représenté par son directeur, après son avis en date du 22 septembre 2011

« Ci-après dénommé centre hospitalier spécialisé d'Ainay le Château

« 44 - ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE

« 20, rue de Busnes BP 30 62350 SAINT VENANT

« Représenté par son directeur, après son avis en date du 14 octobre 2011

« Ci-après dénommé établissement public de santé mentale Val de Lys - Artois

« 45 - ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE

« 790, route de Locre BP 139 59270 BAILLEUL

« Représenté par son directeur, après son avis en date du 1er janvier 2012

« Ci-après dénommé établissement public de santé mentale des Flandres

« 46 - ASSOCIATION RECHERCHE HANDICAP ET SANTE MENTALE

« 290, route de Vienne BP 8252 69355 LYON CEDEX 8

« Représenté par son directeur, après l'avis de son conseil d'administration en date du 8 mars 2012

« Ci-après dénommé ARHM

« 47 - CENTRE HOSPITALIER BELAIR

« 08013 CHARLEVILLE MEZIERES CEDEX

« Représenté par son directeur, après l'avis de son directoire en date du 17 avril 2012

« Ci-après dénommé centre hospitalier Belair

« 48 - CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN

« Quartier Barnencq 83390 PIERREFEU DU VAR

« Représenté par son directeur, après l'avis de son directoire en date du 17 avril 2012

« Ci-après dénommé centre hospitalier Henri Guérin

« 49 - ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE

« CH de Saint-Rémy et Nord Franche Comté

« Rue Justin et Claude Perchot 70160 SAINT REMY

« Représenté par son directeur, en date du 29 juin 2012

« Ci-après dénommé association hospitalière de Bourgogne Franche Comté

« 50 - CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUCON

« 18, avenue du 8 mai 1945 BP 1148 03113 MONTLUCON CEDEX

« Représenté par son directeur, en date du 31 août 2012

« Ci-après dénommé centre hospitalier de Montluçon

« 51 - CENTRE HOSPITALIER PIERRE LOO

« 51, rue des Hôtelleries BP 137 58405 LA CHARITE SUR LOIRE

« Représenté par sa directrice, en date du 1er octobre 2012

« Ci-après dénommé centre hospitalier Pierre Lôo, EPSM de la Nièvre

« 52 - CENTRE HOSPITALIER DE JURY

« BP 75088 57073 METZ CEDEX 3

« Représenté par son directeur, en date du 8 octobre 2012

« Ci-après dénommé centre hospitalier de Jury

« 53 - CENTRE HOSPITALIER BUECH DURANCE

« Route d'Arzeliers 05300 LARAGNE MONTEGLIN

« Représenté par son directeur, en date du 8 octobre 2012

« Ci-après dénommé centre hospitalier Buëch Durance

« 54 - CENTRE HOSPITALIER EDOUARD TOULOUSE

« 118, chemin de Mimet 13917 MARSEILLE CEDEX 15

« Représenté par son directeur, en date du 8 octobre 2012

« Ci-après dénommé centre hospitalier Edouard Toulouse

« 55 - ASSOCIATION SANTE MENTALE ET COMMUNAUTE

« 136, rue Louis Becker 69100 VILLEURBANNE

« Représenté par son directeur, en date du 25 octobre 2012

« Ci-après dénommé association santé mentale et communauté

« 56 - CENTRE HOSPITALIER MONTPERRIN

« 109, avenue du Petit Barthélémy 13617 AIX EN PROVENCE CEDEX 1

« Représenté par sa directrice, en date du 17 décembre 2012

« Ci-après dénommé centre hospitalier Montperrin

« 57 - CENTRE HOSPITALIER MONTESSON

« 1, rue Philippe Mithouard BP71 78363 MONTESSON

« Représenté par son directeur, en date du 26 février 2013

« Ci-après dénommé centre hospitalier Théophile Roussel

« 58 - EPS BARTHELEMY DURAND

« Avenue du 8 Mai 1945 BP 69 91152 ETAMPES CEDEX

« Représenté par son directeur, en date du 26 avril 2013

« Ci-après dénommé EPS Barthélémy Durand

« 59 - ASSOCIATION SANTE MENTALE ALSACE

« ZI Est Rue du Dr Manfred Behr 68250 ROUFFACH

« Représenté par son directeur, en date du 6 septembre 2013

« Ci-après dénommé Association Santé Mentale Alsace

« 60 - ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO SOCIAL

« Allée des Peintres BP 10231 67504 HAGUENAU

« Représenté par son directeur, en date du 21 janvier 2014

« Ci-après dénommé Centre de Harthouse

« 61 - ASSOCIATION DE SANTE MENTALE LA NOUVELLE FORGE

« 2, avenue de l'Europe 60100 CREIL

« Représenté par son directeur, en date du 22 mai 2014

« Ci-après dénommé Association de santé mentale La Nouvelle Forge

« 62 - ASSOCIATION POUR LA GESTION ET LE DEVELOPPEMENT DU VIADUC

« 32, rue de l'Europe 63200 CELLULE

« Représenté par son directeur, en date du 9 juillet 2014

« Ci-après dénommé Le Viaduc

« 63 - MAISON DE SANTE AMRESO BETHEL

« 18, rue de la Victoire 67025 OBERHAUSBERGEN

« Représenté par son directeur, en date 29 octobre 2014

« Ci-après dénommé Maison de santé Amreso Bethel

« 64 - CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE FAINS VEEL

« 6, rue de Bar 55000 FAINS VEEL

« Représenté par sa directrice, en date du 22 juin 2015

« Ci-après dénommé CHS de Fains Véel

« 65 - FONDATION D'ALIGRE ET MARIE-THERESE

« 10, rue de Josaphat 28300 LEVES

« Représenté par sa directrice, en date du 27 octobre 2015

« Ci-après dénommé Fondation d'Aligre et Marie-Thérèse

« 66 - CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DE NANCY

« Boite postale 11010 54521 LAXOU

« Représenté par son directeur, en date du 2 novembre 2015

« Ci-après dénommé centre psychothérapique de Nancy

« 67 - ASSOCIATION RENOVATION

« 68, rue des Pins Francs 33073 BORDEAUX

« Représenté par son directeur, en date du 14 décembre 2015

« Ci-après dénommé association Rénovation

« 68 - ASSOCIATION ACTIONS ET RESSOURCES POUR L'INSERTION SOCIALE PAR LE SOIN ET L'EDUCATION

« 10, chemin de la Butte au Beurre 78350 JOUY EN JOSAS

« Représentée par son directeur, en date du 9 juin 2016

« Ci-après dénommé association ARISSE

« 69 - ASSOCIATION FRANCOISE ET EUGENE MINKOWSKI

« 12, rue Jacquemont 75017 PARIS

« Représenté par sa directrice, en date du 13 juin 2016

« Ci-après dénommé association Françoise et Eugène Minkowski

« 70 - ASSOCIATION DE READAPTATION PSYCHOPEDAGOGIQUE ET SCOLAIRE A.R.P.S.

« 13, rue de la Grange Batelière 75009 PARIS

« Représenté par sa directrice, en date du 22 juin 2016

« Ci-après dénommé hôpital de jour la Grange Batelière

« 71 - HOPITAL DE JOUR LES LIERRES

« 12, rue Ernest Renan 92310 SEVRES

« Représenté par son directeur, en date du 22 juin 2016

« Ci-après dénommé hôpital de jour Les Lierres

« 72 - ASSOCIATION GOMBAULT DARNAUD

« 24, rue Bayen 75017 PARIS

« Représenté par sa directrice, en date du 8 juillet 2016

« Ci-après dénommé association Gombault Darnaud

« 73 - ASSOCIATION CEREP PHYMENTIN

« 31, rue du Faubourg Poissonnière 75009 PARIS

« Représenté par son directeur, en date du 27 juillet 2016

« Ci-après dénommé association CEREP PHYMENTIN

« 74 - ASSOCIATION POUR LE DEPISTAGE ET LE TRAITEMENT DES ENFANTS INADAPTES DE LA REGION D'EAUBONNE-ERMONT

« Mairie d'Eaubonne 1, rue d'Enghien 95600 EAUBONNE

« Représenté par sa directrice, en date du 9 septembre 2016

« Ci-après dénommé ADATEIREE Les Vignolles

« 75 - CENTRE HOSPITALIER

« BP 199 88507 MIRECOURT

« Représenté par son directeur, en date du 18 janvier 2017

« Ci-après dénommé centre hospitalier Ravenel

« 76 - ASSOCIATION PEP21 - HOPITAL DE JOUR LES CIGOGNES

« 55, rue du 11 Septembre 21300 CHENOVE

« Représenté par sa directrice, en date du 2 mai 2017

« Ci-après dénommé hôpital de jour Les Cigognes

« 77 - CENTRE ARTHUR LAVY

« Place du 14 juillet 74570 THORENS-GLIERES

« Représenté par sa directrice, en date du 27 juin 2018

« Ci-après dénommé Centre Arthur Lavy

« 78 - ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE DE L'AISNE

« Avenue de l'hôpital, 02320 PREMONTRE

« Représenté par son directeur, en date du 28 juin 2018

« Ci-après dénommé EPSMD de l'Aisne

« 79 - CHS de l'Yonne

« 4, avenue Pierre Scherrer, BP 99 89011 AUXERRE CEDEX

« Représenté par son directeur, en date du 11 octobre 2019

« Ci-après dénommé CHS de l'Yonne

« 80 - EPSM

« 5, rue du Général-de-Gaulle 57790 LORQUIN

« Représenté par son directeur, en date du 12 février 2020

« Ci-après dénommé CH de Lorquin

« 81 - GCS Les 400 Coups

« 26, rue Pradier 92410 VILLE d'AVRAY

« Représenté par sa directrice, en date du 10 mars 2020

« Ci-après dénommé GCS les 400 Coups

« 82 - GIP SIB

« 4, rue du professeur Jean Pecker 35065 RENNES

« Représenté par son directeur, en date du 30 juin 2020

« Ci-après dénommé GIP SIB

« 83 - CHR Metz-Thionville

« 1, allée du Château 57085 METZ

« Représenté par sa directrice, en date du 5 août 2020

« Ci-après dénommé CHR Metz-Thionville

« 84 - Hôpitaux Universitaires de Strasbourg

« 1, place de l'Hôpital BP 426 67091 STRASBOURG CEDEX

« Représenté par son directeur, en date du 15 mars 2021

« Ci-après dénommé Hôpitaux Universitaires de Strasbourg

« 85 - Association des Services Inter-Associatifs

« 3, rue Jean-Baptiste Dumay 75020 PARIS

« Représenté par sa présidente, en date du 31 mars 2021

« Ci-après dénommé association ASIA

« et toute personne morale qui serait acceptée en tant que nouveau membre, un Groupement d'intérêt public régi par les dispositions de la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982, de la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 et le décret modifié et tous textes subséquents, ainsi que d'une part la présente convention, et ses avenants adoptés par l'assemblée générale et d'autre part les règlements intérieur et financier votés par le conseil d'administration.

« La dénomination du Groupement est :

« GIP Symaris (Synergie et mutualisation des actions de recherche en informatique de santé).

« Article 2

« Objet

« Le Groupement a pour objet, au bénéfice de ses membres :

« - d'étudier, de concevoir, de développer et de mettre à disposition de ses membres tout système d'information de support aux activités et à la gestion hospitalières ;

« - d'exploiter et de faire évoluer les solutions informatiques développées ;

« - d'assurer toutes les prestations liées à la maintenance de ces solutions informatiques ;

« - d'assurer des prestations liées à la gestion des systèmes d'information ;

« - de gérer des équipements d'intérêt commun nécessaires à l'accomplissement de ses missions ;

« - d'accomplir sa mission dans le respect de la politique nationale relative aux systèmes d'information de santé.

« Les membres ne sont pas tenus de participer à chacune des missions confiées au groupement. Chaque activité fait l'objet de règles particulières de fonctionnement définies dans le règlement intérieur en tant que de besoin.

« Le groupement peut également fournir à titre accessoire des prestations à des tiers non membres et exploiter des brevets et des licences.

« Article 3

« Siège social

« Le siège social est fixé au centre hospitalier de ROUFFACH 68250, 27, rue du 4e-RSM. Il peut être transféré en tout autre endroit sur délibération de l'assemblée générale.

« Article 4

« Durée

« La durée du groupement est indéterminée, à compter de la publication de l'arrêté interministériel, portant approbation de la convention constitutive.

« Article 6

« Constitution initiale du groupement

« Le GIP est constitué sans capital, de la manière suivante :

« - d'apports en nature, représentant la valeur estimée, en temps homme à 2 233 273 euros, du progiciel acquis au GIP et répartis entre les quatre établissements fondateurs. Cet apport initial reste définitif. Il permet de déterminer les droits d'auteurs de chaque partenaire à la date de création du GIP :

« - CH de Rouffach 59 % des droits d'auteur ;

« - CH d'Erstein 24 % des droits d'auteur ;

« - EPSAN 14 % des droits d'auteur.

« - CH de Novillars 3 % des droits d'auteur ;

« - du droit d'entrée payé en numéraire par chaque membre y compris les membres fondateurs, et représentant 0,005 % du total des montants de la classe 6 (budget principal et annexes) de chaque établissement, déterminé sur le dernier compte financier connu. La classe 6 est entendue comme le cumul des dépenses de fonctionnement des différents budgets après déduction des remboursements des budgets annexes enregistrés au budget principal ;

« - Pour les membres ne participant pas à l'une des activités de Symaris, le droit d'entrée est forfaitaire et s'élève à 600 €.

« Article 7

« Droits statutaires et obligations des membres

« Article 7.1

« Attribution des droits statutaires entre les membres

« 15 % des droits statutaires sont attribués à titre définitif et correspondent à la contribution initiale des quatre co-fondateurs du GIP à raison de 8,9 % pour le centre hospitalier de Rouffach, 4 % pour le centre hospitalier d'Erstein, 1,8 % pour l'EPSAN et 0,3 % pour le centre hospitalier de Novillars.

« Les 85 % restant sont répartis de la manière suivante :

« Un droit statutaire par adhérent ne participant pas à l'une des activités de Symaris.

« Le reste des droits proportionnellement au montant de la classe 6 de chaque membre du GIP participant à l'une des activités de Symaris.

« La régularisation qui en découlera sera effective qu'à compter de la date d'approbation de l'avenant par l'autorité ministérielle.

« L'attribution des droits statutaires est la suivante :

Répartition des droits statutaires en 10 000e

1

CH Rouffach

1078

2

CH Erstein

544

3

EPSAN

419

4

CH Novillars

148

5

CDRS Colmar

92

6

Hôpital Pfastatt

47

7

CH Esquirol Limoges

228

8

CH Canton vert

21

9

CHD Bischwiller

115

10

GCS Florival - Harth - Vallée

104

11

EPSM Lille Métropole

275

12

HL Munster

22

13

EPSM St Dizier

122

14

EPSM Bourges

211

15

EPSM de la Guadeloupe

177

16

CH Sevrey

163

17

CH Saint Martin Guadeloupe

7

18

CH Saint-Vaury

77

19

HL Rosheim

16

20

CH Allonnes

198

21

HL Grafenbourg

42

22

EPSM Gourmelen Quimper

144

23

Association hospitalière Ste Marie

731

24

CH Bonneval

122

25

CH Erstein ville

16

26

CH Brienne le Château

107

27

Hôpital local de Molsheim

31

28

Maison départementale des adolescents du Haut-Rhin

1

29

Résidence le Castel Blanc de Masevaux

18

30

Centre hospitalier de Guebwiller

48

31

HIC Ensisheim/Neuf Brisach

31

32

CHS de Blain

126

33

Clinique Notre dame Villeurbanne

19

34

EPSM Portes de l'Isère

81

35

CH Georges Daumezon

81

36

CH Pyrénées Pau

183

37

Maison de retraite Soultzmatt

7

38

EPS Roger Prévot Moisselles

122

39

CP Orne Alençon

97

40

CH Valvert Marseille

105

41

CH Drôme Vivarais

150

42

EPSM de la vallée de l'Arve La Roche s/ Foron

114

43

CHS d'Ainay le Château

60

44

EPSM Val de Lys-Artois Saint-Venant

178

45

EPSM des Flandres Bailleul

175

46

ARHM Lyon

215

47

CH Belair de Charleville Mézières

125

48

CH Guérin Pierrefeu du Var

108

49

AHBFC

278

50

CH Montluçon

19

51

CH Pierre Lôo Charité sur Loire

103

52

CH Jury les Metz

126

53

CH Buëch Durance de Laragne

79

54

CH Edouard Toulouse

187

55

ASMC Villeurbanne

10

56

CH Montperrin Aix en Provence

190

57

CH Théophile Roussel Montesson

100

58

EPS Barthélémy Durand Etampes

256

59

Association santé mentale Alsace

11

60

Centre de Harthouse

22

61

Association de santé mentale la Nouvelle Forge

74

62

Association pour la Gestion et le Développement du Viaduc

21

63

Association AMRESO Bethel

51

64

Fains Veel

86

65

CPN Laxou

264

66

Fondation d'Aligre et Marie Thérèse

42

67

Association Rénovation

28

68

Association ARISSE

4

69

Association Minkowski

4

70

Association ARPS

5

71

Association les Lierres

5

72

Association Gombault Darnaud

14

73

Association CEREP Phymentin

11

74

Association les Vignolles

3

75

CH Ravenel

158

76

Association Les Cigognes

5

77

EPSMD de L'aisne

191

78

Centre Arthur Lavy

37

79

CHS Yonne

122

80

CH Lorquin

99

81

Association les 400 Coups

14

82

GIP SIB

1

83

CHR Metz Thionville

1

84

Association ASIA

38

85

HUS Strasbourg

40

Total

10 000

« Article 7.2

« Modalités d'exercice des droits statutaires des membres

« Chaque membre du groupement a le droit, dans la proportion du nombre des droits statutaires qu'il détient, de participer avec voix délibérative à l'assemblée générale.

« En sus des informations données lors des instances du GIP, chaque membre a le droit d'être informé à tout moment sur l'activité du groupement, sauf à ce que ce droit dégénère en abus par sa fréquence ou l'importance disproportionnée des renseignements et informations demandées.

« TITRE II

« FONCTIONNEMENT

« Article 9

« Obligations et contributions des membres

« La contribution aux charges du groupement ainsi que la responsabilité face aux dettes n'est valable que pour les membres participant à l'une des activités de Symaris au prorata des services dont il bénéficie pour chaque activité concernée.

« Les règles relatives aux contributions des membres à ces charges sont définies dans le règlement financier.

« Les membres du groupement ne sont pas solidaires entre eux.

« Lors du retrait, volontaire ou par exclusion (d'un membre ou bien dans le cas de liquidation du groupement) chaque membre est responsable des dettes de celui-ci proportionnellement à sa participation aux charges du groupement.

« En cas de déficit hors emprunt constaté à la clôture d'un exercice, chaque membre participant à l'une des activités du groupement contribuera à sa résorption proportionnellement à sa participation aux charges du groupement de l'exercice clos.

« Article 10

« Le personnel du GIP

« Article 10.1

« Mise à disposition de moyens et de personnels

« Les personnels relevant du titre IV du statut général des fonctionnaires sont mis à disposition conformément aux stipulations du décret n° 88-976 du 13 octobre 1983 et du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public.

« Les personnels mis à disposition du groupement par les membres conservent leur situation juridique d'origine. Leur employeur d'origine garde à sa charge leurs salaires et charges sociales et conserve la responsabilité de leur avancement. Ces personnels sont placés toutefois sous l'autorité fonctionnelle du directeur du groupement.

« Ces personnels sont remis à la disposition de leurs corps ou organisme d'origine :

« - par décision du conseil d'administration sur proposition du directeur ;

« - à la demande de leur établissement d'origine ou de l'agent concerné ;

« - dans le cas où leur établissement d'origine se retire du groupement ;

« - en cas de dissolution ou absorption de cet établissement.

« Les matériels et locaux, mis à la disposition du groupement par un membre, restent la propriété de celui-ci.

« Le groupement rembourse les salaires et les charges afférentes à l'établissement d'origine ainsi que les charges correspondant aux matériels et locaux mis à disposition selon les modalités définies par les règlements intérieur et financier.

« Article 10.2

« Recrutement de personnels en propre

« Le GIP a la possibilité de recruter du personnel en propre conformément à la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit et au décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public.

« Article 14

« Tenue des comptes

« Le GIP applique les titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif au régime budgétaire et comptable public à l'exception du 1° et 2° de l'article 175, et des articles 178 à 185 et 204 à 208. »