Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-11, R. 165-51, R. 165-58 et R. 165-60 ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2020 relatif à l'inscription de la bandelette sous-urétrale implantée par voie transobturatrice ou par voie rétropubienne LIFT de la société COUSIN BIOTECH au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale (liste intra-GHS) ;
Vu la demande de la société COUSIN BIOTECH en date du 31 mars 2023 relative au renouvellement d'inscription de la bandelette sous-urétrale LIFT implantée par voie rétropubienne ou transobturatrice sur la liste intra-GHS ;
Vu le courrier de la société COUSIN BIOTECH en date du 1er septembre 2023 relatif à la demande de prolongation d'un an de la date de fin d'inscription de la bandelette sous-urétrale LIFT sur la liste intra-GHS, soit jusqu'au 1er septembre 2024 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) du 5 septembre 2023 considérant que le service rendu de la bandelette sous-urétrale LIFT est insuffisant pour le renouvellement de son inscription sur la liste intra-GHS ;
Vu le courrier de la société COUSIN BIOTECH en date du 15 septembre 2023 annulant la demande de prolongation d'un an de la date de fin d'inscription de la bandelette sous-urétrale LIFT sur la liste intra-GHS ;
Vu le courrier d'intention de radier adressé à la société COUSIN BIOTECH en date du 6 octobre 2023 ;
Considérant qu'aux termes de l'article R. 165-51 du code de la sécurité sociale ne peut être renouvelée l'inscription sur la liste intra-GHS des produits dont le service rendu est insuffisant ;
Considérant que, rien ne s'oppose à la radiation de la bandelette sous-urétrale LIFT de la liste intra-GHS,
Arrêtent :
