JORF n°0294 du 20 décembre 2022

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Radiation d'une magistrate à la retraite

Résumé Mme CAPRON-BONIOL, jugée à Nîmes, a été mise à la retraite le 12 mai 2023 après avoir prolongé son travail.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2022, Mme Martine CAPRON-BONIOL, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Nîmes, atteinte par la limite d'âge le 12 novembre 2020 et autorisée, sur sa demande, à prolonger son activité, est radiée des cadres de la magistrature le 12 mai 2023 et admise à faire valoir ses droits à la retraite.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2022, Mme Martine CAPRON-BONIOL, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Nîmes, atteinte par la limite d'âge le 12 novembre 2020 et autorisée, sur sa demande, à prolonger son activité, est radiée des cadres de la magistrature le 12 mai 2023 et admise à faire valoir ses droits à la retraite.