JORF n°0289 du 14 décembre 2022

Par arrêté du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en date du 13 décembre 2022, l'arrêté du 18 juin 2021 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle et des sous-commissions constituées en son sein publié au Journal officiel du 19 juin 2021, texte n° 38, est modifié comme suit :
Parmi les membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle nommés en qualité de représentants des employeurs au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), les mots : « Elisabeth TOMÉ-GERTHEINRICHS » sont remplacés par les mots : « HENRY-LABORDERE ».


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Version 1

Par arrêté du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en date du 13 décembre 2022, l'arrêté du 18 juin 2021 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle et des sous-commissions constituées en son sein publié au Journal officiel du 19 juin 2021, texte n° 38, est modifié comme suit :

Parmi les membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle nommés en qualité de représentants des employeurs au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), les mots : « Elisabeth TOMÉ-GERTHEINRICHS » sont remplacés par les mots : « HENRY-LABORDERE ».