Article 1
La cession par l'Etat d'une action de la société Alstom est autorisée, pour un prix compris entre 31 et 37 euros.
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JORF n°0293 du 16 décembre 2017
Arrêté du 13 décembre 2017
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique, notamment son article 22,
Arrête :
Article 2
Le commissaire aux participations de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 décembre 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le commissaire aux participations de l'Etat,
M. Vial