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Allocation budgétaire pour l'assurance maladie en 2012
Cette dotation se décompose comme suit :
| MONTANT DE LA DOTATION | ||
|---|---|---|
| Dotation versée au titre de la procédure prévue par les articles L. 6113-3 (Certification des établissements de santé), L. 6113-4 (Certification des établissements de santé) et L. 6322-1 (Conditions pour pratiquer la chirurgie esthétique) du code de la santé publique | 11 000 000 € (onze millions d'euros) | |
| Dotation versée au titre de la contribution de l'assurance maladie au fonctionnement de la Haute Autorité de santé | 10 200 000 € (dix millions deux cent mille euros) | |
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