Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination et remplacement d'un notaire
Résumé M. Dallest a démissionné et a été remplacé par sa société, tout en restant notaire associé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 septembre 2022 :
La démission de M. DALLEST (Jonathan, Victor, Lionel), notaire à la résidence de Montboucher-sur-Jabron (Drôme), est acceptée.
La société par actions simplifiée à associé unique « DALLEST NOTAIRES ET ASSOCIES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Montboucher-sur-Jabron (Drôme), en remplacement de M. DALLEST (Jonathan, Victor, Lionel).
M. DALLEST (Jonathan, Victor, Lionel) est nommé notaire associé.
1 version