Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-7, L. 165-1 à L. 165-7 ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDIMTS) du 30 novembre 2021, favorable à la radiation des références du ciment injectable pour substitut osseux « CALCIBON »), de la société ZIMMER BIOMET SAS France, avis notifié à l'entreprise concernée en application de l'article R. 165-12 du CSS et consultable sur le site internet de la Haute Autorité de santé ;
Vu l'arrêté portant radiation de la LPP des références du ciment injectable pour substitut osseux « CALCIBON ») (codes 3134416 et 3146655) ;
Considérant qu'en conséquence de la radiation susvisée de la LPP, il y a lieu de radier également ces deux codes de la liste fixée par l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé,
Arrêtent :
