Art. 1er. - Il est créé une zone dangereuse, identifiée LF-D 118 << Belfort >>, dans la région de Belfort (territoire de Belfort).
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JORF n°226 du 28 septembre 1995
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Art. 1er. - Il est créé une zone dangereuse, identifiée LF-D 118 << Belfort >>, dans la région de Belfort (territoire de Belfort).