JORF n°219 du 19 septembre 1991

Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 16659816 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 16659816 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.