JORF n°0243 du 20 octobre 2009

A N N E X E
LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION
DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DANS LA FABRICATION, LE FLOCAGE ET LE CALORIFUGEAGE

| BOURGOGNE | | | |---------------------|-------------------------------------------------------|---------------| |SA SAINT-GOBAIN SEVA.|22, rue Paul-Sabatier, ZI Nord, 71100 Chalon-sur-Saône.|De 1960 à 1994.|


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A N N E X E

LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION

DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DANS LA FABRICATION, LE FLOCAGE ET LE CALORIFUGEAGE

BOURGOGNE

SA SAINT-GOBAIN SEVA.

22, rue Paul-Sabatier, ZI Nord, 71100 Chalon-sur-Saône.

De 1960 à 1994.