JORF n°265 du 15 novembre 2001

Arrêté du 12 octobre 2001

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 12 octobre 2001, est nommé au Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter la batellerie :

Titulaire : M. Haegy (Patrice), en remplacement de M. Meistermann (Claude).