Retour à la section

Chapitre II

DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 29 JUIN 2020 RELATIF AUX MISSIONS ET À L'ORGANISATION DU SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES CIVILES

Article suivant

Article 16

JORF n°0271 du 19 novembre 2025

Article 15

Article 15

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juin 2020 > > Art. 4 bis > >

1 version

1 modifié

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juin 2020

Art. 4 bis