JORF n°0267 du 14 novembre 2025

Article 1

Article 1

Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale. Cette radiation prend effet le quatrième jour suivant la date de publication du présent arrêté.


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Version 1

Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale. Cette radiation prend effet le quatrième jour suivant la date de publication du présent arrêté.