A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 novembre 2004 > > Art. 316-7, Art. 321-6, Sct. Sous-section 4 : Distributions et conditions de rachats des parts de FCPR > >

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 novembre 2004 > > Art. 422-120-14-1, Sct. Sous-section 5 : Information de l'AMF, Art. 422-120-16, Art. 422-120-17, Art. 422-180-18 > >