JORF n°0280 du 27 novembre 2024

Article 1

Article 1

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Agrément de la Société d'assistance en pyrotechnie pour les formations en transport de marchandises dangereuses

Résumé La SAP peut former et certifier les conducteurs pour le transport de marchandises dangereuses.

Dans le cadre et selon les modalités du chapitre 8.2 de l'ADR susvisé et de l'arrêté du 29 mai 2009 dit « TMD » susvisé, la Société d'assistance en pyrotechnie (SAP) est agréée pour dispenser les formations et délivrer les certificats de conducteur correspondants relatifs aux formations et spécialisations suivantes :

- formation de base : formation requise au 8.2.1.2 de l'ADR ;
- spécialisation « classe 1 » : formation requise au 8.2.1.4 de l'ADR ;
- formations de recyclage « base » et « classe 1 » : formations requises au 8.2.2.5 de l'ADR.


Historique des versions

Version 1

Dans le cadre et selon les modalités du chapitre 8.2 de l'ADR susvisé et de l'arrêté du 29 mai 2009 dit « TMD » susvisé, la Société d'assistance en pyrotechnie (SAP) est agréée pour dispenser les formations et délivrer les certificats de conducteur correspondants relatifs aux formations et spécialisations suivantes :

- formation de base : formation requise au 8.2.1.2 de l'ADR ;

- spécialisation « classe 1 » : formation requise au 8.2.1.4 de l'ADR ;

- formations de recyclage « base » et « classe 1 » : formations requises au 8.2.2.5 de l'ADR.