JORF n°0273 du 19 novembre 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression d'une référence de dispositif médical

Résumé L'implant RESTORELLE de COLOPLAST n'est plus couvert pour le traitement du prolapsus.}

Au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation, chapitre 3 « Dispositifs implantables destinés au traitement du prolapsus par voie haute des organes pelviens », la rubrique « Société COLOPLAST » ainsi que la référence suivante sont supprimées :

|RÉFÉRENCE| NOMENCLATURE | |---------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | PVH001 |RESTORELLE : Implant de suspension destiné au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale haute|


Historique des versions

Version 1

Au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation, chapitre 3 « Dispositifs implantables destinés au traitement du prolapsus par voie haute des organes pelviens », la rubrique « Société COLOPLAST » ainsi que la référence suivante sont supprimées :

RÉFÉRENCE

NOMENCLATURE

PVH001

RESTORELLE : Implant de suspension destiné au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale haute