Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005
Résumé Un nouveau code est ajouté pour inclure les moniteurs ECG implantables dans la liste des dispositifs médicaux.
A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, le code suivant est ajouté :
| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |--------------------------------|-------|--------------------------| |Titre III, chapitre 4, section 6|3432125|Moniteurs ECG implantables|
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