JORF n°0269 du 14 novembre 2024

Arrêté du 12 novembre 2024

La ministre de la santé et de l'accès aux soins et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-7 et L. 165-1 à L. 165-7 ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de codes pour des systèmes de stimulation cérébrale

Résumé Deux nouveaux codes pour les stimulateurs cérébraux sont ajoutés à la liste.

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, les codes suivants sont ajoutés :

| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |---------------------------------|----------------|---------------------------------------------------------------------------| |Titre III, chapitre 4, section 11|3436838, 3426120|Système de stimulation cérébrale profonde bilatérale
ou unilatérale|

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté devient applicable deux semaines après sa publication.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté est maintenant visible dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 novembre 2024.

La ministre de la santé et de l'accès aux soins,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

La cheffe du pôle Recherche et accès à l'innovation,

J. Lagrave

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech