JORF n°0281 du 20 novembre 2020

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 novembre 2020 :
Il est mis fin aux fonctions de M. ROUCHE (Benjamin, Jérémy), en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « 1317 NOTAIRES », anciennement société civile professionnelle « Marcel HUBERLAND, André CAMPRODON, Déolinda DE FREITAS BARRETO, Romain VIEIRA et Henri-Paul JAUFFRET, notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Palaiseau (Essonne).
M. ROUCHE (Benjamin, Jérémy) est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « 1317 NOTAIRES ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 novembre 2020 :

Il est mis fin aux fonctions de M. ROUCHE (Benjamin, Jérémy), en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « 1317 NOTAIRES », anciennement société civile professionnelle « Marcel HUBERLAND, André CAMPRODON, Déolinda DE FREITAS BARRETO, Romain VIEIRA et Henri-Paul JAUFFRET, notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Palaiseau (Essonne).

M. ROUCHE (Benjamin, Jérémy) est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « 1317 NOTAIRES ».