JORF n°0281 du 20 novembre 2020

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 novembre 2020, il est mis fin aux fonctions de Mme BOUGON (Camille, Véronique, Marie, Octavie), épouse PENINQUE, en qualité de notaire associée exerçant, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « MAUVE », au sein de l'office de notaire dont celle-ci est titulaire à la résidence de Paris.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 novembre 2020, il est mis fin aux fonctions de Mme BOUGON (Camille, Véronique, Marie, Octavie), épouse PENINQUE, en qualité de notaire associée exerçant, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « MAUVE », au sein de l'office de notaire dont celle-ci est titulaire à la résidence de Paris.