JORF n°0273 du 24 novembre 2019

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en date du 12 novembre 2019, l'association « Fédération France-Québec Francophonie - FFQ - F » répond à un objet d'intérêt général, présente un mode de fonctionnement démocratique et respecte des règles de nature à garantir la transparence financière. L'association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation.
L'association « Fédération France-Québec Francophonie - FFQ - F », qui apporte son concours à l'enseignement public, est agréée pour une durée de cinq ans. L'agrément est étendu aux associations territoriales de la fédération.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en date du 12 novembre 2019, l'association « Fédération France-Québec Francophonie - FFQ - F » répond à un objet d'intérêt général, présente un mode de fonctionnement démocratique et respecte des règles de nature à garantir la transparence financière. L'association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation.

L'association « Fédération France-Québec Francophonie - FFQ - F », qui apporte son concours à l'enseignement public, est agréée pour une durée de cinq ans. L'agrément est étendu aux associations territoriales de la fédération.