JORF n°0266 du 16 novembre 2019

Article 6

Article 6

Délégation est donnée à M. Didier-Roland TABUTEAU, président de la section sociale, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section sociale.
Délégation est donnée dans les mêmes conditions, à M. Henri TOUTÉE, président adjoint, M. Jean MARIMBERT, président adjoint, et M. Didier CHAUVAUX, président adjoint.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Didier-Roland TABUTEAU, président de la section sociale, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section sociale.

Délégation est donnée dans les mêmes conditions, à M. Henri TOUTÉE, président adjoint, M. Jean MARIMBERT, président adjoint, et M. Didier CHAUVAUX, président adjoint.