JORF n°0270 du 22 novembre 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 novembre 2018 :
La démission de M. SAVERYS (Marc, Bernard, Georges), notaire à la résidence de Paris, est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LEGALLIS », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de M. SAVERYS (Marc, Bernard, Georges).
Mme LE GALL (Nathalie, Sandrine, Gisèle) et M. SAVERYS (Marc, Bernard, Georges) sont nommés notaires associés.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 novembre 2018 :

La démission de M. SAVERYS (Marc, Bernard, Georges), notaire à la résidence de Paris, est acceptée.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LEGALLIS », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de M. SAVERYS (Marc, Bernard, Georges).

Mme LE GALL (Nathalie, Sandrine, Gisèle) et M. SAVERYS (Marc, Bernard, Georges) sont nommés notaires associés.