Article 2

Diverses dispositions

A l'article 26, le dernier alinéa est remplacé comme suit :

« les parties signataires arrêteront par voie d'avenant avant le 30 septembre 2018, les modalités précises de mise en œuvre des nouveaux honoraires ».

A l'article 49.1 :

- l'alinéa 5 est modifié comme suit :

« Une section sociale composée de 8 représentants titulaires de l'UNCAM, désignés par le président de la section sociale et, le cas échéant, 8 suppléants ».

- les alinéas 6, 7 et 8 sont supprimés.

- l'alinéa 13 qui devient l'alinéa 10, est modifié comme suit :

« Une section sociale dont le nombre de représentants est égal à celui de la section professionnelle et donne lieu, au cours de la première réunion de la commission suivant la signature de la convention par le nouveau signataire ou le retrait d'un signataire, à une désignation des membres par le président de la section sociale ».

A l'article 52.1 :

- l'alinéa 3 est modifié comme suit :

« Une section sociale composée de 8 représentants titulaires de l'assurance maladie, désignés par le président de la section sociale et, le cas échéant, 8 suppléants ».

- les alinéas 4, 5 et 6 sont supprimés.

A l'article 53.1 :

- l'alinéa 5 est modifié comme suit :

« Une section sociale composée de 8 représentants titulaires de l'assurance maladie, désignés par le président de la section sociale et, le cas échéant, 8 suppléants ».

- les alinéas 6, 7 et 8 sont supprimés.

A l'annexe IV.3 :

A l'article 3, le 1er membre de phrase du 1er alinéa est remplacé comme suit :

« Le directeur de la caisse primaire arrête en concertation avec le directeur de l'organisme de mutualité social agricole de son ressort géographique (…) ».

Fait à Paris, le

Le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance,

N. Revel

Le président de l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine,

G. Bonnefond