JORF n°0269 du 20 novembre 2015

Article 5

Article 5

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « hôpital Michel Dubettier », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Pierre-d'Albigny, est transférée au comptable de la trésorerie de Chambéry Etablissements hospitaliers (Savoie).


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Version 1

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « hôpital Michel Dubettier », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Pierre-d'Albigny, est transférée au comptable de la trésorerie de Chambéry Etablissements hospitaliers (Savoie).