JORF n°0269 du 20 novembre 2015

Article 3

Article 3

La gestion comptable et financière de l'ensemble des communes relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Saint-Pierre-d'Albigny est transférée au comptable de la trésorerie de Montmélian (Savoie).


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La gestion comptable et financière de l'ensemble des communes relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Saint-Pierre-d'Albigny est transférée au comptable de la trésorerie de Montmélian (Savoie).