JORF n°0264 du 14 novembre 2015

Par arrêté du Premier ministre en date du 12 novembre 2015, M. Francis Delon, conseiller d'Etat, est placé dans la position de détachement auprès du Premier ministre, pour la période du 3 octobre 2015 au 6 octobre 2015, afin d'exercer les fonctions de président de la Commission nationale des techniques de renseignement.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 12 novembre 2015, M. Francis Delon, conseiller d'Etat, est placé dans la position de détachement auprès du Premier ministre, pour la période du 3 octobre 2015 au 6 octobre 2015, afin d'exercer les fonctions de président de la Commission nationale des techniques de renseignement.