ÉCHELLE D'APPLICATION DES RATIOS
Auvergne-Rhône-Alpes ; Bourgogne-Franche-Comté ; Bretagne ; Centre-Val de Loire ; Corse ; Grand Est ; Hauts-de-France ; Ile-de-France ; Normandie ; Nouvelle-Aquitaine ; Occitanie ; Pays de la Loire ; Provence-Alpes-Côte d'Azur.
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ÉCHELLE D'APPLICATION DES RATIOS
Auvergne-Rhône-Alpes ; Bourgogne-Franche-Comté ; Bretagne ; Centre-Val de Loire ; Corse ; Grand Est ; Hauts-de-France ; Ile-de-France ; Normandie ; Nouvelle-Aquitaine ; Occitanie ; Pays de la Loire ; Provence-Alpes-Côte d'Azur.
En vigueur à partir du dimanche 15 novembre 2015
LISTE DES RÉGIONS DE MÉTROPOLE EN APPLICATION DE L'ALINÉA 3 DE L'ARTICLE 2 DU PRÉSENT ARRÊTÉ
Les régions listées correspondent au niveau NUTS 2 tel que défini par le règlement (CE) n° 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 relatif à l'établissement d'une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS) :
Alsace.
Aquitaine.
Auvergne.
Basse-Normandie.
Bourgogne.
Bretagne.
Centre.
Champagne-Ardenne.
Corse.
Franche-Comté.
Haute-Normandie.
Ile-de-France.
Languedoc-Roussillon.
Limousin.
Lorraine.
Midi-Pyrénées.
Nord - Pas-de-Calais.
Pays de la Loire.
Picardie.
Poitou-Charentes.
Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Rhône-Alpes.